Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
5 observations sur 5
Danielle Brulebois
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
5 observations sur 5
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 15 passages | 55 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 5 | 5 | 100 % | 5 | 8 juil. 2026 au 8 juil. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« LFI-NFP.) Oh là là ! Les maires des communes rurales, qui ne disposent bien souvent d’aucun moyen d’anticiper ni d’encadrer ces événements, sont les premiers à en subir les conséquences : terres agricoles dévastées, déchets abandonnés, tensions avec les riverains. Vous êtes de droite ! L’abaissement du seuil de déclaration de 500 à 250 participants répond directement à une demande ancienne des élus locaux. Ils étaient condamnés jusqu’à présent à l’impuissance face à ces rassemblements de plusieurs centaines de personnes échappant à tout cadre légal.La… »
« LFI-NFP.) Oh là là ! Les maires des communes rurales, qui ne disposent bien souvent d’aucun moyen d’anticiper ni d’encadrer ces événements, sont les premiers à en subir les conséquences : terres agricoles dévastées, déchets abandonnés, tensions avec les riverains. Vous êtes de droite ! L’abaissement du seuil de déclaration de 500 à 250 participants répond directement à une demande ancienne des élus locaux. Ils étaient condamnés jusqu’à présent à l’impuissance face à ces rassemblements de plusieurs centaines de personnes échappant à tout cadre légal.La délictualisation de l’organisation, assortie de peines proportionnées à la gravité des troubles causés, ne vise pas la jeunesse ni la musique électronique, comme certains voudraient le laisser entendre, mais bien des organisateurs qui choisissent délibérément de se soustraire à leurs obligations légales.Le texte que nous proposons ici comporte par ailleurs des garanties essentielles. Les acteurs de la réduction des risques et des dommages, dont l’action sauve des vies lors de ces rassemblements, sont expressément exclus du champ de la sanction. Quant à la responsabilité civile de plein droit des organisateurs pour les dégâts causés au »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« ux de choisir des termes plus adaptés à la panoplie des articles pyrotechniques. On ne doit pas confondre les gros mortiers avec les pétards. Certaines saisies ne justifient sans doute pas le déploiement des importants moyens policiers et administratifs dont elles font l’objet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 924. Nous voulons supprimer les peines de prison prévues en cas de non-respect de la première décision de dessaisissement. Monsieur le ministre, je vous… »
« ux de choisir des termes plus adaptés à la panoplie des articles pyrotechniques. On ne doit pas confondre les gros mortiers avec les pétards. Certaines saisies ne justifient sans doute pas le déploiement des importants moyens policiers et administratifs dont elles font l’objet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 924. Nous voulons supprimer les peines de prison prévues en cas de non-respect de la première décision de dessaisissement. Monsieur le ministre, je vous invite à lire plus régulièrement les rapports de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : la France connaît une « catastrophe pénitentiaire » ! Vous semblez l’oublier, ou préférez l’ignorer, mais en janvier 2026, notre pays a encore été condamné pour les conditions indignes de détention de ses prisons. Le 1er juin dernier, on comptait 7 600 matelas au sol dans les maisons d’arrêt. Les peines de prison de six mois et un an prévues par l’article concerneront justement les maisons d’arrêt, ce qui ne fera qu’aggraver la situation ! La densité carcérale est de 173 % dans ces établissements. En un an, du fait de votre po »
« Article 1er L’article 1er a été supprimé par la commission. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 366 rectifié, 236, 579, 372, 883 rectifié, 838 rectifié, 377, 135, 110, 171, 24, 29, 259, 765 et 766, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 883 rectifié et 838 rectifié, qui font l’objet de nombreux sous-amendements, sont identiques, comme les amendements nos 110 et 171 et les amendements nos 24, 29, 259, 765 et 766. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 366 rectifié.… »
« Article 1er L’article 1er a été supprimé par la commission. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 366 rectifié, 236, 579, 372, 883 rectifié, 838 rectifié, 377, 135, 110, 171, 24, 29, 259, 765 et 766, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 883 rectifié et 838 rectifié, qui font l’objet de nombreux sous-amendements, sont identiques, comme les amendements nos 110 et 171 et les amendements nos 24, 29, 259, 765 et 766. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 366 rectifié. Cet amendement vise à rétablir l’article 1er du projet de loi Ripost, supprimé en commission des lois.Cet article répondait pourtant à une réalité que les Français, notamment les habitants du Jura, connaissent directement : des usages détournés d’artifices de divertissement ont été constatés encore récemment. Ah oui ? Même dans le Jura ? Ça tire vraiment loin, alors ! Ces mortiers, vendus sans contrôler l’âge de l’acquéreur, deviennent des armes dirigées contre les forces de l’ordre à l’occasion de rassemblements festifs, mais souvent aussi de violences urbaines, au cours desquelles ils sont également pointés sur les immeubles et le »
« ionnée, adaptée, intelligente et efficace, puisque c’est notre objectif. Or l’article 1er tendait, tout comme la version qu’entend rétablir le gouvernement, à permettre la fermeture administrative d’établissements commercialisant ces produits pendant une période susceptible de s’étendre jusqu’à un an. Pourtant, monsieur le ministre, le Conseil d’État a estimé qu’une telle mesure serait « excessivement attentatoire à la liberté d’entreprendre – c’est moi qui la défends, une fois n’est pas coutume ! – et au droit de propriété », alors même que l’autorité… »
« ionnée, adaptée, intelligente et efficace, puisque c’est notre objectif. Or l’article 1er tendait, tout comme la version qu’entend rétablir le gouvernement, à permettre la fermeture administrative d’établissements commercialisant ces produits pendant une période susceptible de s’étendre jusqu’à un an. Pourtant, monsieur le ministre, le Conseil d’État a estimé qu’une telle mesure serait « excessivement attentatoire à la liberté d’entreprendre – c’est moi qui la défends, une fois n’est pas coutume ! – et au droit de propriété », alors même que l’autorité publique dispose déjà des outils requis pour agir – vous l’avez vous-même rappelé à plusieurs reprises.Par ailleurs, le cœur du problème ne tient pas tant à la possibilité de prendre des sanctions punitives à l’égard d’établissements commerciaux, mais à la vente en ligne, qui ne fait l’objet d’aucun dispositif – je ne dis pas qu’il serait facile d’en créer un.Enfin, pourquoi multiplier par six la peine encourue pour le port ou le transport illégal d’articles pyrotechniques – six mois hier, trois ans demain – alors que les sanctions existantes sont déjà assez denses et robustes – le collègue Sansu a expliqué en quoi ? À quel moment es »
« Nous considérons – la Défenseure des droits également – que les AFD, contrairement à ce que vous prétendez, ne constituent pas un outil de rapidité, d’efficacité, mais produisent une sanction pénale prononcée sans débat,… Eh oui ! …sans audience, sans individualisation réelle de la peine, en clair sans juge. Or nous aimons la justice !On automatise la sanction, on fait peser sur la personne verbalisée la charge d’une contestation difficile – moins de 2 % des affaires en suscitent une –, en particulier pour les personnes précaires. Notre collègue… »
« Nous considérons – la Défenseure des droits également – que les AFD, contrairement à ce que vous prétendez, ne constituent pas un outil de rapidité, d’efficacité, mais produisent une sanction pénale prononcée sans débat,… Eh oui ! …sans audience, sans individualisation réelle de la peine, en clair sans juge. Or nous aimons la justice !On automatise la sanction, on fait peser sur la personne verbalisée la charge d’une contestation difficile – moins de 2 % des affaires en suscitent une –, en particulier pour les personnes précaires. Notre collègue Léaument l’a dit et fort bien dit, ces amendes constituent une mesure pauvrophobe dont le biais raciste, de surcroît, ne saurait être nié ou minimisé. C’est pourquoi ce sous-amendement prévoit que leur montant soit ramené à 0,25 euro, 0,50 euro ou 1 euro, selon les cas : nous refusons une procédure de sanction qui contourne le juge, porte atteinte au droit à un recours effectif, restreint l’accès au service public de la justice, fragilise les relations entre police et population, notamment en raison de comportements discriminatoires.Si je ne peux vous en convaincre, monsieur le ministre, peut-être, avant que vous ne la remplaciez par un rep »