Daniel Simonpieri

—·MNR

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2011

Affaire de favoritisme et emplois fictifs

Définitive

Emploi fictifFavoritisme

Prison12 mois avec sursis
Inéligibilité5 ans
Autre peine Démission d'office du mandat électif (validée par le Conseil d'État le 20 juin 2012)

Condamnation pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif dans le cadre de son mandat électif.

Parti au moment des faits : Mouvement national républicain (attribution incertaine)Wikipédia