Daniel Salmon : Profil de fond

« Une fois de plus, on vient aider les bailleurs privés à investir dans la rénovation thermique. C'est bien sûr louable par les temps qui courent, mais – gardons-le à l'esprit – investir dans la rénovation thermique, c'est donner de la valeur à son bien. En ce sens, les propriétaires sont déjà payés. Ne serait-il pas plus juste de revaloriser le pouvoir d'achat de certains ménages afin qu'ils puissent devenir propriétaires ? Dans les années 1970, un ouvrier ou un employé pouvait, avec son seul salaire, accéder à la propriété. Aujourd'hui, un couple d'ouvriers ne le peut plus : si rien n'est fait, il devra payer un loyer toute sa vie. Il faut bel et bien se demander où placer l'argent public afin de renforcer l'égalité dans notre société. Aujourd'hui – il faut le dire –, il pleut toujours où c'est mouillé. Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie de vos explications, qui nous rassurent en quelque sorte… Vous le savez bien, dans ce pays, 3,5 % des propriétaires-bailleurs possèdent 50 % des logements à louer. La plupart d'entre eux ont les moyens de faire des travaux. Vous nous dites que tout est « capé ». Nous allons regarder cela de près, mais je vous fais confiance… »

« Cet amendement vise à supprimer l’article 11, qui prévoit la création d’un régime de servitude d’urbanisme destiné à préserver les conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées. Cet article défie la logique la plus élémentaire, en vertu de laquelle nous devons encourager la réduction de l’exposition des populations à des produits dont la dangerosité est attestée, étude après étude. Il va à rebours de l’indispensable évolution des pratiques agricoles par la diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Le plus grave, c’est que ce dispositif aurait pour effet de transférer les contraintes vers les collectivités territoriales, les riverains et les futurs projets d’aménagement. Il conduit ainsi à faire peser les conséquences de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, non sur les activités à l’origine des risques, mais sur les tiers, par des restrictions d’urbanisation sans indemnisation des propriétaires concernés. C’est invraisemblable. De surcroît, en empêchant un propriétaire de jouir, comme il l’entend, de son bien sans dédommagement, cet article n’est manifestement pas compatible avec les articles 4 et 17 de la Déclar »

« Cet amendement vise à préciser l’obligation de notification par les notaires en cas de cession comprenant, d’une part, des biens sur lesquels la Safer peut exercer son droit de préemption et, d’autre part, des biens sur lesquels elle ne peut l’exercer. L’article prévoit en effet que lorsqu’une cession comporte, à la fois, des biens soumis au droit de préemption des Safer et des biens non contigus qui en sont exclus, la notification est réalisée de manière séparée. Ces deux notifications doivent donc relever d’opérations distinctes pour l’exercice du droit de préemption. À défaut, la distinction instaurée par l’article 12 demeurerait largement formelle. Une notification distincte n’aurait en effet qu’une portée limitée si les biens concernés continuaient à être évalués dans le cadre d’une opération unique, alors même qu’ils relèvent de régimes juridiques différents. Cette exigence est d’autant plus justifiée que la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) vaut offre de vente au profit de la Safer. Dès lors que la loi impose deux déclarations distinctes, celles-ci doivent être instruites de manière autonome. Le présent amendement ne vise ni à créer un nouveau droit de préemption ni à »

« Je veux réagir au condensé de propos que je viens d’entendre sur les haies. L’une de mes collègues a parlé d’agriculteurs qui « déplacent des haies ». Vraiment ? Je n’ai jamais vu des hêtres ou des chênes centenaires se faire déplacer ! Non, on ne déplace pas les haies : on les rase, on les arrache et on replante d’autres haies qui, si tout se passe bien, présenteront des apports écosystémiques identiques aux précédentes cinquante ans plus tard. C’est pourquoi le principe de compensation ne devrait pas être celui du « un pour un » : la haie, souvent en place depuis des décennies, avec un écosystème fonctionnel, sera remplacée par de simples arbrisseaux ! Le coefficient actuel est donc pleinement justifié. Ensuite, j’entends les appels au bon sens et au pragmatisme. Cependant, ce sont précisément ces principes qui ont conduit à la situation actuelle, où 20 000 kilomètres de haies sont chaque année arrachées dans notre pays. Alors, certes, on replante des haies, mais on en arrache encore énormément. Il y a, au fond, une véritable haine de la haie : vous voudriez arracher la haie comme on arrache une dent cariée ! »

« groécologique et de la participation démocratique du public. Monsieur le rapporteur, vous êtes en réalité un chantre de la décroissance : celle du nombre d’agriculteurs, année après année ! Votre modèle consiste à favoriser toujours plus la concentration des exploitations : vous voulez singer les grandes exploitations ukrainiennes, voire brésiliennes. C’est là où vous voulez nous emmener, ainsi qu’on le constate en voyant changer les paysages agricoles ; les exploitations agricoles n’ont plus rien à voir avec ce qu’elles étaient il y a encore quelques années. Pour notre part, nous défendons un autre modèle : un modèle réellement productif, qui ne soit pas uniquement un modèle de transformateur, mais qui permette de nourrir la France. C’est le principe d’un amendement de repli… »