Daniel Labaronne : Profil de fond

« sez votre histoire, collègues : nous n’avons jamais été fans ! De la même manière, si le macronisme ne fonctionne pas, vous en concluez que c’est qu’il n’y a pas assez de macronisme. En réalité, c’est parce qu’il y en a trop que le pays va mal.En matière de rachats d’actions, c’est exactement la même chose. M. Macron lui-même avait dénoncé le cynisme de ces opérations. Or tout ce que vous avez été capables de faire l’année dernière, c’est de créer une taxe qui, en réalité, ne taxe rien, n’empêche rien et n’a surtout pas empêché que les rachats d’actions soient encore plus importants que l’année précédente.Bref, vous avez échoué sur toute la ligne, sur les rachats d’actions comme sur le reste, et c’est pourquoi il est temps que vous partiez. Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 3915, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et sur les amendements identiques nos 1387, 1388, et 1390, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de cinq amendements, nos 3915, 1387, 1388, 1390 et 3228, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amen »

« dements nos 1387, 1388 et 1390 sont identiques. L’amendement no 3915 et les amendements identiques nos 1387, 1388, et 1390 font l’objet de demandes de scrutin public, respectivement par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3915. À l’instar de mes collègues Tavel et Bouloux, je souhaite dénoncer la pratique des rachats d’actions. Ils ont été interdits en France jusqu’en 1998. Ils ne financent ni l’investissement ni l’innovation, contrairement à ce qu’affirme M. Labaronne : ils ne font que doper les cours de bourse en organisant la destruction de richesse et de valeur.Des économistes l’ont montré : alors qu’auparavant, certaines entreprises investissaient, se développaient et innovaient, désormais, elles ferment des sites tout en augmentant la valeur de leur action grâce aux rachats d’actions.La taxe actuelle, de 8 %, porte sur la valeur nominale des actions, sans lien avec leur prix réel. Plus de 30 milliards d’euros de rachats d’actions ont été réalisés en 2025. La taxe aurait dû »

« eux développer mon point de vue ? Veuillez laisser M. Labaronne s’exprimer ! Le rachat d’actions permet de consolider un actionnariat stable – ce n’est pas que mon point de vue : le phénomène est documenté par la littérature économique – et d’augmenter la valeur des actions – vous avez raison. Mais cette augmentation du prix des actions peut dissuader les hedge funds, les fonds spéculatifs, d’intervenir et de prendre des participations dans des entreprises qu’ils vont ensuite cannibaliser.Je pense donc que c’est une erreur de taxer les… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) La parole est à M. Arnaud Bonnet. Après les nouveaux superprofits annoncés hier sans grande surprise, Total devrait réviser à la hausse son programme de rachats d’actions, qu’elle avait limité en début d’année. Or l’article 17 fait peser le risque d’exonérer de taxes, totalement ou partiellement, les cadres dirigeants des grosses entreprises énergéticiennes, qui vont encore une fois se faire « un pognon de dingue » pendant que nos concitoyens et concitoyennes ont du mal à payer leur plein d’essence. La parole est à M. le ministre. Je remercie M. le député Tanguy pour s »

« nt no 3335, accepté par le gouvernement, est adopté.) La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l’amendement no 3335. Cet amendement de bon sens vise à permettre à un vendeur qui cède son entreprise en acceptant d’être payé progressivement afin de faciliter la reprise d’activité de ne pas payer immédiatement l’impôt sur les sommes qu’il n’a pas encore encaissées. Ce serait un levier pour faciliter la transmission des entreprises et un moyen de préserver un capital de proximité. Quel est l’avis de la commission ? Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (L’amendement no 3335, accepté par le gouvernement, est adopté.) »

« ndement no 3147. L’article 10 crée un pacte Papin qui encourage la reprise des TPE et PME par leurs salariés. Cet amendement, préparé avec le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), vise à aller jusqu’au bout de sa logique.Aucun dispositif existant ne serait remplacé – le pacte Dutreil resterait inchangé. Il s’agit d’ajouter une option : l’exonération des droits de transmission passerait de 75 % à 90 % en échange de deux années de conservation supplémentaire, soit dix ans au total. Cette option serait ouverte à tout repreneur – enfant, salarié ou tiers – et vaudrait pour les transmissions réalisées entre 2027 et 2029, soit la période de validité du pacte Papin.Une telle disposition aurait l’avantage de dégager des recettes fiscales, puisque chaque transmission implique le paiement de droits financé par des dividendes eux-mêmes imposés. Elle protégerait aussi notre souveraineté. Le taux serait universel. Et le pacte serait équilibré puisqu’il exigerait dix ans de détention en contrepartie d’une exonération supplémentaire. (M. Paul Midy applaudit.) Quel est l’avis de la commission ? Votre amendement me semble satisfait par l’adoption de l’amendement no 668 de M. Tan »