Daniel Gremillet : Profil de fond

« investissements. Nous devons permettre à nos entreprises de grandir à l’échelle du marché unique, et pour cela avancer sur le vingt-huitième régime sans oublier de nous attaquer d’abord à la fragmentation de nos règles sociales, fiscales ou de notre droit des affaires. Nous devons renforcer nos capacités de production dans les secteurs stratégiques, en faisant avancer le règlement pour l’accélération industrielle et celui qui est relatif aux marchés publics, ainsi que les exigences de contenu local du Fonds européen pour la compétitivité. Sur ces textes, nous devrons continuer de défendre un principe simple : l’argent public européen doit aller en priorité aux entreprises européennes et servir avant tout à produire sur notre sol. Cette évolution est plus fondamentale que jamais. Pour certains pays, cependant, elle n’ira sans doute pas de soi, comme l’ont montré les débats sur l’introduction d’une dose de préférence européenne dans les programmes communs consacrés à la défense. Notre continent ne peut persister à ignorer certaines réalités économiques et stratégiques, notamment la concurrence chinoise, dont les subventions massives laminent des pans de plus en plus larges de notre »

« une doctrine commune, claire et prévisible. Nous devons apporter aux provocations russes des réponses proportionnées, pertinentes et automatiques. Ce n’est qu’en donnant à la Russie la preuve de notre détermination et de notre réactivité que nous la dissuaderons de pousser plus loin ses attaques hybrides. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer jusqu’à quel point les États membres sont engagés dans des planifications de cette nature ? Je le rappelle une nouvelle fois, la défense est une compétence des États et non de la Commission européenne. Dès lors, quel regard portez-vous, plus largement, sur les propositions de Mme von der Leyen, qu’il s’agisse de la création d’un Conseil européen de sécurité ou de l’élaboration d’un protocole de sécurité d’urgence ? Je conclurai mon propos en abordant la question migratoire. Je me félicite de l’adoption définitive, il y a deux semaines, du règlement Retour, car, aujourd’hui encore, près de deux étrangers sur trois faisant l’objet d’une décision d’éloignement demeurent tout compte fait sur le territoire européen. Pour ce qui est des arrivées, nous l’avons vu cet été à Ceuta : les signaux de politique migratoire envoyés par les États m »

« sur la baisse de 8 % que vient de proposer la présidence irlandaise, en écho aux positions encore plus fermes défendues par les « frugaux » ? A contrario , comment accueille-t-il l’idée espagnole d’un remboursement plus étalé des crédits du plan de relance pour dégager des marges budgétaires ? En tout état de cause, ces négociations devront conduire à assumer des choix et à définir des priorités. Or il en est une sur laquelle l’Europe ne peut se permettre de faiblir : il s’agit du soutien à l’Ukraine. Les succès tactiques enregistrés ces dernières semaines ne signifient pas que Kiev pourra se passer de notre soutien militaire et financier. L’Union a engagé un prêt de 90 milliards d’euros, dont 60 milliards d’euros doivent répondre aux besoins militaires de l’Ukraine. Nous soutenons cet effort, mais il doit aller de pair avec le maintien d’une pression maximale sur Moscou. N’en déplaise au président américain, dont nous ne connaissons que trop bien les sempiternelles volte-face, c’est bien la Russie qui refuse toujours la négociation ; et c’est bien elle qui, désormais, multiplie les actes hostiles à l’encontre des pays européens. Face à ces agissements, il est essentiel de définir »

« industrie. Résultat : notre déficit commercial s’élève désormais à 1 milliard d’euros par jour et continue de se creuser. Certes, les engagements pris la semaine dernière par Pékin sur certains produits industriels ou stratégiques vont dans le bon sens. Mais ils ne doivent pas pour autant nous amener à relâcher la pression. Dans ce contexte, il est essentiel que les propositions du « non-papier » franco-allemand sur la riposte aux pratiques déloyales soient examinées rapidement, et surtout qu’elles débouchent sur de nouveaux instruments robustes et réactifs. Il s’agit non pas de fermer systématiquement nos marchés, mais de refuser que l’ouverture européenne demeure à sens unique, d’établir davantage de réciprocité et de donner à l’Europe les outils indispensables à la conduite d’une politique industrielle digne de ce nom. Naturellement, les instruments confiés à l’Union européenne pour mener ces politiques posent aussi la question de leur financement. C’est tout l’enjeu des négociations sur le prochain CFP, qui entrent dans une phase décisive. Monsieur le ministre, vous connaissez nos positions sur un certain nombre de sujets fondamentaux. Nous sommes notamment pour le maintien du »

« budget agricole et la préservation du caractère véritablement commun des politiques conduites et financées à l’échelle européenne. M. le président de la commission des affaires européennes l’a rappelé il y a quelques instants. Alors que nos finances publiques se dégradent à une vitesse de plus en plus alarmante, la question du volume global du CFP revêt toutefois une acuité particulière. Les 2 000 milliards d’euros proposés par la Commission européenne feraient passer la contribution moyenne de la France d’environ 26 milliards d’euros par an à près de 36 milliards d’euros, voire à 42 milliards d’euros si aucune nouvelle ressource propre n’était adoptée – et nous savons à quel point les discussions sont difficiles sur ce sujet. Ce sont donc 10 milliards à 16 milliards d’euros supplémentaires qu’il nous faudrait trouver chaque année. Nous ne contestons pas la nécessité pour l’Europe de disposer d’un budget ambitieux, mais comment la France pourrait-elle défendre une hausse si considérable du CFP sans démontrer sa capacité à en assumer les conséquences financières ? Dans ces conditions, le Gouvernement soutient-il le volume budgétaire proposé par la Commission ? Quel regard porte-t-il »