Damien Girard
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 29 passages | 99 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« e est déjà sanctionnée : elle peut donner lieu à une amende de 3 750 euros. Si l’objectif est sérieux, alors il faut parler d’accès à l’assurance, d’accompagnement des jeunes conducteurs, de dispositifs pour les personnes précaires.Mais ne faisons pas comme si le cumul des peines allait résoudre le problème. (M. Pouria Amirshahi applaudit.) »
« Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 564 et 623. La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 564. La conduite sans assurance est évidemment un problème, d’abord pour les victimes d’accident, ensuite pour la sécurité de toutes et tous. J’ai regardé les chiffres du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ils montrent que les conducteurs non assurés sont majoritairement des ouvriers, des étudiants ou des demandeurs d’emploi et que la moitié a moins de 30 ans. Souvent, le problème n’est pas… »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 564 et 623. La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 564. La conduite sans assurance est évidemment un problème, d’abord pour les victimes d’accident, ensuite pour la sécurité de toutes et tous. J’ai regardé les chiffres du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ils montrent que les conducteurs non assurés sont majoritairement des ouvriers, des étudiants ou des demandeurs d’emploi et que la moitié a moins de 30 ans. Souvent, le problème n’est pas l’indifférence à la loi, mais le coût de l’assurance. Ben voyons ! Donnons-leur une subvention ! On marche sur la tête ! Le présent texte ne prévoit pas de traiter cette cause, mais de permettre le cumul des peines afin d’aggraver les sanctions. C’est toujours la même logique, qui ajoute de la dette pénale à la précarité économique. Depuis quand une position sociale peut-elle justifier de ne pas respecter la loi ? Les transports en commun, ça existe ! Cette disposition ne fera pas baisser le nombre de conducteurs non assurés ; elle ne rendra pas l’assurance plus accessible ; elle ne protégera pas mieux les victimes. La conduite sans assuranc »
« La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 807. Cet amendement poursuit un objectif simple : permettre le réexamen des interdictions administratives de stade d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. Les mesures de police administrative doivent toujours rester nécessaires, adaptées et proportionnées. Or elles sont prononcées à un instant donné, alors que la situation et le comportement de la personne concernée peuvent évoluer.Notre droit prévoit déjà de telles possibilités de réexamen dans d’autres domaines. Il n’y a aucune… »
« La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 807. Cet amendement poursuit un objectif simple : permettre le réexamen des interdictions administratives de stade d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. Les mesures de police administrative doivent toujours rester nécessaires, adaptées et proportionnées. Or elles sont prononcées à un instant donné, alors que la situation et le comportement de la personne concernée peuvent évoluer.Notre droit prévoit déjà de telles possibilités de réexamen dans d’autres domaines. Il n’y a aucune raison pour que les interdictions de stade échappent à cette logique. Elles présentent d’ailleurs une spécificité : leurs effets dépendent directement du calendrier des compétitions. Deux interdictions de même durée peuvent avoir des conséquences très différentes selon la date à laquelle elles sont prononcées.L’amendement ne retire aucun pouvoir au préfet. Il lui donne simplement la possibilité d’adapter sa décision lorsque les circonstances ont évolué, dans le respect du principe de proportionnalité qui fonde notre État de droit. Je vous invite donc à adopter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quel est l’a »
« vis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable également. Je mets aux voix l’amendement no 807. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 31 Contre 54 (L’amendement no 807 n’est pas adopté.) »
« endements et sous-amendements en discussion commune ? À titre personnel, je déplore la suppression de l’article 6 par la commission et je souhaite son rétablissement. Le gouvernement, lui, ne propose pas le rétablissement ! Cet article prévoyait de porter l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) à 500 euros, ce qui était une bonne chose car son quantum actuel de 200 euros ne correspond pas à la hiérarchie et à la proportionnalité des peines. L’amende moyenne infligée par les tribunaux s’établit d’ailleurs à 435 euros.Ceci posé, je souhaite ajouter qu’en… »
« endements et sous-amendements en discussion commune ? À titre personnel, je déplore la suppression de l’article 6 par la commission et je souhaite son rétablissement. Le gouvernement, lui, ne propose pas le rétablissement ! Cet article prévoyait de porter l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) à 500 euros, ce qui était une bonne chose car son quantum actuel de 200 euros ne correspond pas à la hiérarchie et à la proportionnalité des peines. L’amende moyenne infligée par les tribunaux s’établit d’ailleurs à 435 euros.Ceci posé, je souhaite ajouter qu’en matière d’usage illicite de stupéfiants, l’AFD est une sanction efficace, et que nous travaillons à renforcer son efficacité, en particulier en améliorant son recouvrement. C’est pourquoi il conviendrait de réintroduire l’article 6.Ainsi, à titre personnel, je suis favorable à l’amendement de rétablissement no 305, mais défavorable à ses sous-amendements, et défavorable à l’ensemble des autres amendements. Main dans la main avec le Rassemblement national ! Ah, elle est belle, l’alliance ! Quel est l’avis du gouvernement ? À l’issue de cette discussion commune sur le rétablissement de l’article 6, j’émets un avis défavorable sur les am »
« endements no 427 et 426, qui visent à supprimer l’amende forfaitaire délictuelle pour consommation de stupéfiants. L’article 6 porte cette amende à 500 euros. Nous y sommes très favorables, monsieur Sansu. Le gouvernement a défendu cette mesure pour toucher aussi les consommateurs, qui portent une part de culpabilité et de responsabilité dans le développement des trafics. C’est inefficace ! Le Premier ministre a indiqué – cela est sans doute de nature à vous rassurer – qu’une partie de ce produit serait reversée à la mission interministérielle de lutte… »
« endements no 427 et 426, qui visent à supprimer l’amende forfaitaire délictuelle pour consommation de stupéfiants. L’article 6 porte cette amende à 500 euros. Nous y sommes très favorables, monsieur Sansu. Le gouvernement a défendu cette mesure pour toucher aussi les consommateurs, qui portent une part de culpabilité et de responsabilité dans le développement des trafics. C’est inefficace ! Le Premier ministre a indiqué – cela est sans doute de nature à vous rassurer – qu’une partie de ce produit serait reversée à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) pour des actions de prévention. (M. Andy Kerbrat s’esclaffe.) Quelle blague ! Vous devez évidemment en être très satisfaits. On attend toujours le reversement à la sécurité sociale du produit de la taxe sur le tabac ! Idem pour le produit de la journée de solidarité au bénéfice des Ehpad. De belles promesses… Je demande au groupe Horizons & indépendants le retrait de son amendement no 831 au profit des autres amendements de rétablissement, notamment de l’amendement no 305 de M. Taverne, qui reprend la rédaction de l’article 6 dans ses trois dimensions : augmentation de l’amende »