Damien Castelain

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2025

Affaire des notes de frais et terrasse Eiffage

Définitive

Abus de confianceDétournement de fonds publics

Prison18 mois avec sursis
Amende20 000 € avec sursis
Inéligibilité2 ans
Autre peine exécution provisoire de l'inéligibilité

Détournement de fonds publics, recel d'abus de confiance, prise illégale d'intérêts liés aux notes de frais personnelles (hôtel, repas, vêtements...) et à la livraison de pavés pour sa terrasse par Eiffage.

Wikipédia