Cyril Tribuiani : Profil de fond

« Article 52 (appelé par priorité) La parole est à M. Cyril Tribuiani. Un patient en quête de soins confie sa santé, son intimité, parfois sa vie : lorsqu’un soignant en use pour commettre des violences sexuelles, cette confiance, qui implique en retour une responsabilité immense, est brisée. L’article 52 prévoit une interdiction d’exercer pour le professionnel de santé « dont l’intervention ou les fonctions impliquent un contact avec les usagers du système de santé et qui fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime de violences sexuelles ou sexistes ».L’enjeu est concret : empêcher que d’autres patients soient mis en danger. Adopter une mesure d’interdiction ne suffit pas, il nous faudra la faire respecter ; les condamnations doivent être portées à la connaissance des autorités compétentes, les ordres professionnels et agences régionales de santé disposer des informations nécessaires pour agir, les établissements pouvoir vérifier qu’un professionnel est autorisé à exercer. Qu’il ne suffise plus de changer de structure ou de département pour reprendre une activité interdite !De surcroît, cette exigence doit s’appliquer à tous les métiers concernés, qu’ils disposent ou no »

« n d’un ordre professionnel. Il faut donc des responsabilités claires, une transmission effective des décisions, des contrôles, chaque défaillance risquant d’exposer de nouveaux patients. La gravité des faits exige en outre un dispositif juridiquement solide, capable de produire les effets attendus. Notre responsabilité consistant à protéger ceux qui viennent se faire soigner, il convient que l’interdiction d’exercer ait une traduction immédiate et concrète, autrement dit que l’activité cesse réellement et ne reprenne pas clandestinement ailleurs. (Applaudissementssur les bancs du groupe »

« Article 52 (appelé par priorité) La parole est à M. Cyril Tribuiani. Un patient en quête de soins confie sa santé, son intimité, parfois sa vie : lorsqu’un soignant en use pour commettre des violences sexuelles, cette confiance, qui implique en retour une responsabilité immense, est brisée. L’article 52 prévoit une interdiction d’exercer pour le professionnel de santé « dont l’intervention ou les fonctions impliquent un contact avec les usagers du système de santé et qui fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime de violences sexuelles ou sexistes ».L’enjeu est concret : empêcher que d’autres patients soient mis en danger. Adopter une mesure d’interdiction ne suffit pas, il nous faudra la faire respecter ; les condamnations doivent être portées à la connaissance des autorités compétentes, les ordres professionnels et agences régionales de santé disposer des informations nécessaires pour agir, les établissements pouvoir vérifier qu’un professionnel est autorisé à exercer. Qu’il ne suffise plus de changer de structure ou de département pour reprendre une activité interdite !De surcroît, cette exigence doit s’appliquer à tous les métiers concernés, qu’ils disposent ou no »

« er cet article, du moins à ne pas l’ajouter à la liste de ceux qui risquaient de créer des incohérences entre les deux textes.Avis favorable : je remercie le gouvernement d’avoir d’ores et déjà acté le fait que les séances au Sénat permettront prochainement d’avancer sur ce point, les deux rédactions, celle de la proposition de loi et celle du projet de loi, comportant des aspects positifs. Je mets aux voix l’amendement no 386. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 78 Contre 0 (L’amendement no 386 est adopté ; en conséquence, l’article 52 est supprimé et les amendements nos 666, 467, 553 et 630 tombent.) »

« RN.) Sur l’article 52, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 386, tendant à supprimer l’article, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 386. Il s’agit d’une question de cohérence, de coordination avec l’article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants – lequel sera examiné en première lecture par le Sénat à partir du 27 octobre, avant de revenir à l’Assemblée. Nous avons soumis au Conseil d’État la question du contrôle de l’honorabilité, abordée par cet article 5. Je vous propose de supprimer l’article 52, ce qui ne constituerait nullement un recul. Quel est l’avis de la commission ? La proposition du gouvernement présente une réelle cohérence, puisque nous savons depuis le début de nos travaux que le dispositif prévu par l’article 52 est similaire à celui qui figure à l’article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Je ne sais plus trop ce qui nous avait amenés, en commission, à conserv »