Corinne Bourcier : Profil de fond

« es modalités d'information particulières, mais elles sont parfois subordonnées à une demande préalable de la victime. Il en résulte un dispositif morcelé dont l'effectivité reste insuffisante. Ce constat avait d'ailleurs été dressé par la Ciivise elle-même dans son rapport de novembre 2023. Sa préconisation n° 58 appelait expressément à ce que les victimes soient informées de la libération de leur agresseur. Cette recommandation a contribué, in fine , à faire émerger la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. L'enjeu est simple. Il consiste à faire de l'information des victimes un principe plutôt qu'une démarche supplémentaire qui reposerait sur leurs seules épaules. Les chiffres nous rappellent l'ampleur du défi – en 2024, 122 600 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie –, mais ils ne reflètent qu'une partie de la réalité. En effet, chaque année, en France, 160 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles, selon l'estimation de la Ciivise. Derrière ces chiffres, il y a des vies bouleversées, des traumatismes durables. Trop souvent, les victimes ont le sentiment d'être abandonnées par des institutions qui »

« dans le domaine de la mémoire, mais cette prudence ne saurait conduire à l'inaction : il nous appartient de prendre nos responsabilités. Je souhaite enfin évoquer le fort Delgrès, à Basse-Terre, à la Guadeloupe, que j'ai eu la chance de visiter. Ce lieu rappelle la résistance héroïque de Louis Delgrès et de ses compagnons, qui s'opposèrent en 1802 aux troupes du général Richepanse, envoyé par Bonaparte pour rétablir l'esclavage à la Guadeloupe. Il symbolise le courage de celles et ceux qui ont refusé l'inacceptable et défendu leur liberté ; il nous rappelle que l'histoire de l'esclavage est aussi une histoire de résistance. L'abrogation expresse du « code noir » est donc une nécessité historique et un engagement renouvelé en faveur de l'égalité républicaine. En adoptant cette proposition de loi, nous ne réécrivons pas l'Histoire : nous affirmons ce que notre République doit être aujourd'hui et ce qu'elle ne doit plus jamais accepter. Un vote conforme permettra l'adoption définitive et l'entrée en vigueur rapide de ce texte. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, bien sûr, votera pour. »

« agnent et les soutiennent, notamment l'association Carl et la Ciivise, qui ont contribué à faire émerger ce texte. Je veux également souligner le caractère transpartisan de cette proposition de loi déposée par Laure Miller, mais portée également par Christelle Petex-Levet et Virginie Duby-Muller. Son adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 12 mai dernier, témoigne d'une volonté commune de mieux protéger les victimes au-delà des sensibilités politiques. Ce texte s'inscrit dans la continuité des évolutions de notre droit pénal qui ont progressivement renforcé la prise en compte des intérêts des victimes au stade de l'exécution des peines. Plusieurs lois ont contribué à cette évolution, notamment celles du 9 mars 2004, du 10 mars 2010 et du 15 août 2014. Ces avancées ont permis de faire progresser notre droit et notre prise de conscience collective. Pourtant, aujourd'hui encore, les règles demeurent complexes, dispersées et insuffisamment lisibles. L'article 707 du code de procédure pénale reconnaît à la victime le droit d'être informée de la fin de l'exécution de la peine. Néanmoins, cette information n'est pas systématiquement garantie. D'autres dispositions prévoient d »

« « L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois […] aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; s'il récidive […], il aura le jarret coupé et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; et, la troisième fois, il sera puni de mort. » Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ces dispositions figurent à l'article 38 de l'édit de mars 1685, communément appelé « code noir ». Je vous prie de pardonner cette entrée en matière un peu brutale, mais elle permet de comprendre immédiatement la nature du texte dont nous débattons aujourd'hui. Ce premier texte a été adopté sous le règne de Louis XIV, en 1685. D'autres textes sont venus le compléter, notamment en 1724. Cet ensemble de dispositions s'appliquait dans plusieurs colonies françaises, en particulier aux Antilles, en Guyane et dans l'océan Indien, afin d'organiser et de réglementer l'esclavage. Ce texte est une monstruosité morale. La réduction des êtres humains en esclavage, la tentative de les déshumaniser et les tortures qu'il autorise ne peuvent trouver aucune justification, ni au XVII e siècle ni à aucune autre époque. Le « code noir » est aussi profondém »

« devraient pourtant les protéger. De toute évidence, l'information des victimes ne suffit pas. Un accompagnement efficace s'impose, mais il implique des moyens renforcés et une mobilisation durable de l'ensemble des acteurs. La proposition de loi dite intégrale devra apporter des réponses ambitieuses en ce sens. Dans l'immédiat, le texte que nous examinons aujourd'hui va dans la bonne direction, car l'information est une condition indispensable de la protection. Elle permet à la victime d'anticiper, de se préparer et, parfois, d'éviter de se retrouver à nouveau confrontée à son agresseur sans y avoir été préparée. On l'a dit, cette proposition de loi ne résoudra pas toutes les difficultés. Elle apporte néanmoins une réponse concrète à une attente légitime : faire peser sur les institutions, et non sur les victimes, la responsabilité de l'information. À celles et ceux qui vivent dans l'angoisse de la libération de leur agresseur, nous devons apporter des réponses concrètes, des garanties effectives et une protection à la hauteur des traumatismes subis : il y va de la responsabilité du législateur. Pour l'ensemble de ces raisons, les membres du groupe Les Indépendants – République et »