Corentin Le Fur : Profil de fond

« La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2680. L’amendement de notre collègue Mme Chazé défend une bonne idée : nous avons intérêt à ce que l’épargne circule et qu’en bénéficient ceux qui en ont le plus besoin, soit les plus jeunes. L’amendement vise à instaurer un système dégressif du taux d’imposition des donations en fonction de l’âge des donataires. C’est un moyen intéressant de créer de la solidarité intergénérationnelle, de faire circuler l’épargne et de donner un coup de pouce aux jeunes, qui ont besoin, au début de leur existence, d’investir pour acheter une résidence ou au moment de se mettre en ménage. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. La parole est à M. Nicolas Tryzna. Nous sommes dans un débat philosophique. Tout le monde a plus ou moins lu Pierre Bourdieu, ou pense l’avoir lu, et considère que nous sommes dans un système favorisant la reproduction sociale. Vous rejetez la société d’héritiers. Je pense au contraire que nous avons besoin que le travail permette d’avoir du patrimoine et qu’il puisse être transmis. Ce n’est pas ça, une société d’héritiers ! L »

« rde d’enfant ou à la rénovation thermique, par exemple – auxquelles ils avaient droit avant de réaliser ces heures supplémentaires. On ne peut pas l’accepter. Malheureusement, le système actuel aboutit à travailler plus pour payer plus.En l’occurrence, nous ciblons ceux qui ont des salaires modestes et qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu : ouvriers et salariés qui travaillent dur, qui se lèvent tôt le matin et qui sont directement pénalisés par ce mode de calcul. En sortant les heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, on rendra le travail utile, on incitera davantage au travail. Aujourd’hui, à cause de cette règle, beaucoup de nos compatriotes renoncent à faire des heures supplémentaires : pour éviter cet écueil, il me semble que nous pouvons adopter cet amendement. La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 355. Il est défendu ; c’est la même idée. Quel est l’avis de la commission ? Quelle que soit la sympathie que j’ai pour ces amendements à titre personnel, ils ont été rejetés par la commission. Quel est l’avis du gouvernement ? Monsieur Le Fur, deux remarques. D’abord, vous ne pouvez pas être soumis à l’impôt en raison d’heures sup »

« leure que l’année dernière : il n’était pas imaginable que l’association soit rendue responsable de faits commis par des individus ; cette année, les condamnations visées sont très circonstanciées. La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement. Défavorable. La parole est à M. Corentin Le Fur. Vous êtes de droite ! (Sourires.) Le dispositif proposé est très limité. Il ne s’agit vraiment pas de remettre en cause l’existence ou le droit de réunion de ces associations – j’étais d’ailleurs très hostile, hier soir, à l’amendement qui leur interdisait d’avoir un but politique. Par définition, les associations peuvent, voire doivent se donner un but politique – c’est la force de la démocratie. Dans le cas d’espèce, je ne vise que celles qui ont été condamnées.Les services de l’État font un travail important pour vérifier les conditions d’élevage ; celles-ci sont, je le répète, très encadrées, imposant des normes et des contraintes qui correspondent à des exigences très élevées – qui font aussi notre force. Les intrusions de militants associatifs pénalisent cette agriculture française, et bretonne en particulier : elles découragent l’i »

« La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement no 367. Il tend à mettre fin à une situation qui lèse nombre de nos compatriotes : des gens ont habité leur résidence principale pendant vingt ans, parfois bien plus, et ils ont dû la quitter avant sa cession, notamment pour entrer en Ehpad ; ils perdent alors le bénéfice de l’exonération de l’impôt sur la plus-value sur leur résidence principale.J’ai rencontré dans ma circonscription des gens de bonne foi qui se trouvaient dans cette situation spécifique : ils avaient habité très longtemps leur résidence principale et n’avaient aucune volonté de spéculer, et ils perdaient le bénéfice de l’exonération.L’amendement, pondéré et raisonnable, tend à fixer un délai de trois ans pour céder sa résidence principale après l’avoir quittée, pendant lequel le propriétaire pourrait continuer de bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value. Quel est l’avis de la commission ? On me souffle que vous auriez défendu l’amendement suivant, le no 339, qui porte sur le même sujet. C’est la même idée ! L’amendement no 367 a recueilli un avis favorable de la commission. Pourquoi ? Vous vivez pendant vingt-cinq ans dans votre maison, q »

« nistre, pour que les choses soient parfaitement claires, l’amendement ne vise pas ceux qui pourraient entrer dans l’impôt du fait d’une évolution de leur revenu fiscal de référence, mais ceux qui ne sont pas fiscalisés, qui ne paient pas l’impôt sur le revenu et qui ne le paieront pas, précisément parce que leurs heures supplémentaires sont défiscalisées ; il vise une conséquence précise de l’évolution du RFR liée à ces heures supplémentaires et concerne les contribuables qui ne seront toujours pas soumis à l’impôt, mais qui n’auront plus accès à des aides auxquelles ils avaient droit précédemment, en raison du mode de calcul de ce RFR – je pense aux bourses scolaires, aux aides à la rénovation thermique ou à la crèche, et à bien d’autres, qui en dépendent. Si l’on affirme qu’il faut travailler plus pour gagner plus, il ne faut pas pénaliser ces personnes qui travaillent plus.Enfin, monsieur le président Coquerel, j’en conviens tout à fait : il faut que les salaires augmentent ; c’est notre préoccupation à tous, car nous défendons, comme vous, la France qui travaille. C’est absolument indispensable et je suis parfaitement conscient que nous n’apportons par cet amendement qu’une par »