Constance de Pélichy
Député(e)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 3 | 37 passages | 77 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 378. L’objectif de cet amendement est de créer une circonstance aggravante lorsque le tir de mortier occasionne des blessures entraînant plus de huit jours d’incapacité totale de travail (ITT) sur une personne dépositaire de l’autorité publique. La peine serait ainsi portée à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Sur cet amendement no 378, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans… »
« La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 378. L’objectif de cet amendement est de créer une circonstance aggravante lorsque le tir de mortier occasionne des blessures entraînant plus de huit jours d’incapacité totale de travail (ITT) sur une personne dépositaire de l’autorité publique. La peine serait ainsi portée à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Sur cet amendement no 378, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ? Le code pénal prévoit déjà une circonstance aggravante dans ce cas, puisque l’artifice utilisé comme projectile est qualifié d’arme par destination et que l’usage d’une arme est une circonstance aggravante. C’est ce que j’ai dit tout à l’heure : c’est déjà prévu dans le code pénal. Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Pour les mêmes motifs, je demande le retrait de l’amendement. Sinon, avis défavorable. Madame de Pélichy, maintenez-vous votre amendement ? Je le retire. C’est bien ! (L’amendem »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« amendement est la solution d’équilibre et de compromis qui rendra votre projet de loi plus acceptable aux yeux de ceux ayant encore des doutes. Quel est l’avis de la commission ? Votre amendement me semble totalement satisfait. Les seules infractions concernées sont des infractions très graves : crimes sériels ou crimes non élucidés.D’autre part, cette technique est employée à titre subsidiaire, en l’absence de toute piste sur les auteurs présumés, quand l’usage d’autres techniques d’enquête, notamment le rapprochement de fichiers, a échoué.Je demande… »
« amendement est la solution d’équilibre et de compromis qui rendra votre projet de loi plus acceptable aux yeux de ceux ayant encore des doutes. Quel est l’avis de la commission ? Votre amendement me semble totalement satisfait. Les seules infractions concernées sont des infractions très graves : crimes sériels ou crimes non élucidés.D’autre part, cette technique est employée à titre subsidiaire, en l’absence de toute piste sur les auteurs présumés, quand l’usage d’autres techniques d’enquête, notamment le rapprochement de fichiers, a échoué.Je demande le retrait de votre amendement. À défaut, avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Mme la rapporteure a raison de dire que c’est redondant avec le code de procédure pénale. Toutefois, personnellement, dans la mesure où cela vient préciser un engagement du gouvernement, et si Mme la rapporteure le permet, je donnerai un avis favorable.En commission mixte paritaire (CMP), le souci de précision légistique conduirait peut-être à écarter cette redondance, mais, pour le moment, cet avis favorable vise à garder en ligne de mire l’objectif poursuivi par le Parlement. Je mets aux voix l’amendement no 310. (Il est procédé au scrutin. »
« La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 310. Alors que M. le garde des Sceaux a régulièrement rappelé que le recours à la généalogie génétique d’investigation et aux plateformes étrangères de tests ADN serait exceptionnel et n’aurait vocation à intervenir qu’en dernier recours, on ne retrouve pas cet engagement dans le texte.Cet amendement rend service au gouvernement en rappelant clairement l’objectif, que l’État s’est lui-même fixé dans l’étude d’impact, de rendre le recours à la généalogie génétique d’investigation «… »
« La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 310. Alors que M. le garde des Sceaux a régulièrement rappelé que le recours à la généalogie génétique d’investigation et aux plateformes étrangères de tests ADN serait exceptionnel et n’aurait vocation à intervenir qu’en dernier recours, on ne retrouve pas cet engagement dans le texte.Cet amendement rend service au gouvernement en rappelant clairement l’objectif, que l’État s’est lui-même fixé dans l’étude d’impact, de rendre le recours à la généalogie génétique d’investigation « exceptionnel et subsidiaire », c’est-à-dire d’en faire un ultime recours.Depuis les lois de bioéthique, notre droit repose sur le principe selon lequel les caractéristiques génétiques ne peuvent être examinées qu’à des fins médicales ou de recherche, sauf dérogation strictement encadrée. Chaque nouvelle exception doit donc être maniée avec la plus grande prudence. Il ne s’agit pas de priver les enquêteurs d’un outil, mais de garantir qu’il ne sera utilisé qu’après l’épuisement des autres moyens d’investigation. C’est une exigence de proportionnalité, de protection des libertés et de respect du principe de dignité humaine.Au fond, cet »
« ) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 26 Contre 9 (L’amendement no 310 est adopté.) »
« avez mentionnées ainsi que pour la vulnérabilité de nos enfants. Il faut tout de même rappeler que les 60 000 implantations scolaires françaises dépendent exclusivement des collectivités locales, dont elles sont la propriété. Vous les asséchez depuis dix ans ! On va y arriver ! Cela ne vous dérange pas que je parle deux minutes ? Quand j’aurai terminé, je serai à votre disposition !Nous ne sommes pas propriétaires des locaux scolaires. C’est vrai ! Ceci étant dit, il faut travailler dans deux directions. La première, c’est celle du fonds Vert – je parle… »
« avez mentionnées ainsi que pour la vulnérabilité de nos enfants. Il faut tout de même rappeler que les 60 000 implantations scolaires françaises dépendent exclusivement des collectivités locales, dont elles sont la propriété. Vous les asséchez depuis dix ans ! On va y arriver ! Cela ne vous dérange pas que je parle deux minutes ? Quand j’aurai terminé, je serai à votre disposition !Nous ne sommes pas propriétaires des locaux scolaires. C’est vrai ! Ceci étant dit, il faut travailler dans deux directions. La première, c’est celle du fonds Vert – je parle sous le contrôle de la ministre de l’écologie –… Vous avez réduit le fonds Vert ! Vous l’avez divisé par quatre ! …et d’EduRénov, qui ont déjà permis l’accompagnement de 6 200 projets d’amélioration de la qualité globale du bâti.Deuxième direction – je vous rejoins sur ce point – : nous devons travailler collectivement sur l’organisation des examens et de la fin de l’année scolaire, car ces vagues de chaleur ont malheureusement vocation à se reproduire et probablement à s’intensifier. J’ai lancé les travaux de l’administration à ce sujet : avec tous les acteurs de l’éducation, nous travaillerons jusqu’au 14 juillet pour qu’à la ren »
« Canicule dans les établissements scolaires La parole est à Mme Constance de Pélichy. Monsieur le ministre de l’éducation nationale : « Nous constations hier midi une température de 31 degrés dans les classes de l’école inaugurée en 2021. » « Hier, le thermomètre montait à 34 degrés dans notre école, pourtant rénovée et isolée en 2019. » « Notre école date des années 1970, sans aucune ombre dans la cour. Nous avions fait un projet de rénovation en cour oasis. On nous avait promis de nous subventionner à 70 %. Résultat des démarches : zéro subventions,… »
« Canicule dans les établissements scolaires La parole est à Mme Constance de Pélichy. Monsieur le ministre de l’éducation nationale : « Nous constations hier midi une température de 31 degrés dans les classes de l’école inaugurée en 2021. » « Hier, le thermomètre montait à 34 degrés dans notre école, pourtant rénovée et isolée en 2019. » « Notre école date des années 1970, sans aucune ombre dans la cour. Nous avions fait un projet de rénovation en cour oasis. On nous avait promis de nous subventionner à 70 %. Résultat des démarches : zéro subventions, des promesses, et rien à la fin. Aucune consigne ni aide, comme d’habitude : le maire est le seul responsable. »Ce sont là quelques extraits des très nombreux messages d’élus reçus ces derniers jours. Je partage leur colère. On bricole, on fait comme on peut, alors que nous parlons d’enfants, d’êtres particulièrement vulnérables ! On sait que les vagues de chaleur se succèdent et s’intensifient. On a vu arriver ce dôme de chaleur. Et puis quoi ? Pas une réponse claire ! (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Marcellin Nadeau applaudissent.) »