Colombe Brossel
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 14 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« tre pays, en déterminant quels établissements font partie du service public de l’enseignement. Je dénoncerais alors cette rupture avec force : on ne peut pas balayer d’un revers de main des dizaines d’années de politique publique éducative ! »
« Monsieur le ministre, je souhaite une clarification de votre part. En présentant l’amendement n° 71, vous avez expliqué vouloir tenir compte de l’ensemble de l’offre scolaire en l’élargissant aux autres structures, au-delà de l’enseignement privé sous contrat. Nous avons souvent des discussions animées dans cet hémicycle sur ce sujet, mais c’est un fait : l’enseignement public sous contrat fait partie du service public de l’enseignement. Ce principe a été proclamé bien avant ma naissance, lorsque la loi Debré a organisé les rapports entre l’État et les… »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Monsieur le ministre, je souhaite une clarification de votre part. En présentant l’amendement n° 71, vous avez expliqué vouloir tenir compte de l’ensemble de l’offre scolaire en l’élargissant aux autres structures, au-delà de l’enseignement privé sous contrat. Nous avons souvent des discussions animées dans cet hémicycle sur ce sujet, mais c’est un fait : l’enseignement public sous contrat fait partie du service public de l’enseignement. Ce principe a été proclamé bien avant ma naissance, lorsque la loi Debré a organisé les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé. On peut toujours avoir des débats sur le niveau et les modalités de contrôle, mais – j’y insiste – c’est ainsi. Par cet amendement, le Gouvernement entend prendre en compte l’ensemble de l’offre scolaire sur le territoire, laquelle inclurait l’enseignement privé hors contrat. Êtes-vous sur le point d’engager ce qui serait une rupture fondamentale ? Si tel était le cas, par le biais d’un amendement du Gouvernement déposé sur une simple proposition de loi, qui n’en est pas moins intéressante et utile, on engagerait une rupture quasiment existentielle avec l’ensemble de la politique éducative dans no »
« Cet amendement, qui est le pendant de l’amendement n° 25 rectifié bis , vise à supprimer l’avis des communes rurales de montagne préalablement à la fermeture d’une classe, disposition ajoutée à l’Assemblée nationale et précisée en commission au Sénat. Je compte désormais en canicules : il y a deux canicules de cela, nous avons eu un débat sur ce même sujet avec le ministre de l’éducation nationale. L’ensemble des maires sont inquiets des expérimentations menées par le ministre sur la carte scolaire et leurs retours sont mitigés sur l’introduction d’un… »
« Cet amendement, qui est le pendant de l’amendement n° 25 rectifié bis , vise à supprimer l’avis des communes rurales de montagne préalablement à la fermeture d’une classe, disposition ajoutée à l’Assemblée nationale et précisée en commission au Sénat. Je compte désormais en canicules : il y a deux canicules de cela, nous avons eu un débat sur ce même sujet avec le ministre de l’éducation nationale. L’ensemble des maires sont inquiets des expérimentations menées par le ministre sur la carte scolaire et leurs retours sont mitigés sur l’introduction d’un avis préalable des communes. Ils continuent d’indiquer que cet avis fait peser trop de responsabilités sur les communes, qui devront ensuite supporter les conséquences financières éventuelles de la décision qui sera prise. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l’ajout, en commission, d’un délai de quinze jours, à l’expiration duquel la commune sera considérée comme ayant émis tacitement un avis favorable. Si nous comprenons qu’un délai soit prévu, celui-ci nous semble extrêmement court. Pour toutes ces raisons, nous préférons nous en tenir au texte initial qui, il est important de le rappeler, a fait l’objet d’un large consensus au »
« Cet amendement a le même objectif que les deux amendements qui viennent d’être présentés. Toutefois, nous avons préféré scinder le dispositif en deux, la seconde partie étant traitée à l’amendement n° 26 rectifié bis , que nous défendrons dans quelques instants. Ainsi que nos collègues viennent de le souligner, nous souhaitons rétablir le texte de l’Assemblée nationale. Il est important de faire explicitement référence au rôle des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) pour mener les concertations sur la carte scolaire.… »
« Cet amendement a le même objectif que les deux amendements qui viennent d’être présentés. Toutefois, nous avons préféré scinder le dispositif en deux, la seconde partie étant traitée à l’amendement n° 26 rectifié bis , que nous défendrons dans quelques instants. Ainsi que nos collègues viennent de le souligner, nous souhaitons rétablir le texte de l’Assemblée nationale. Il est important de faire explicitement référence au rôle des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) pour mener les concertations sur la carte scolaire. Pourtant, cette mention a disparu dans la rédaction adoptée en commission. Surtout, le texte de la commission soumet les décisions de fermeture et d’ouverture de classes à d’autres critères que ceux, purement factuels et évaluables scientifiquement, d’évolution démographique et d’aménagement territorial. Sont ainsi évoqués les « conditions d’enseignement » ou encore les « parcours de réussite des élèves » – de telles notions sont tout de même un peu floues… L’introduction de ces nouveaux critères, qui ne constituent pas des critères objectifs, risque ainsi de donner lieu à des interprétations variées, donc à des disparités de traitement »