2019
Affaire d'organisation d'insolvabilité
DéfinitiveOrganisation d'insolvabilité
- Prison2 ans
- Autre peine Peine ferme
Condamnation pour avoir organisé son insolvabilité.
Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia
CP
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour avoir organisé son insolvabilité.
Condamnation pour faux, corruption et subornation de témoin, suivie d'abus de confiance et corruption passive.