Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Favoritisme dans la passation de contrats entre l'Élysée et des instituts de sondage sans mise en concurrence
Corruption passive, faux en écriture et trafic d'influence liés au financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007
Détournement de fonds publics et recel dans le cadre de primes versées en liquide au ministère de l'Intérieur sous la responsabilité de Claude Guéant