Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour prise illégale d'intérêts, confirmée par la Cour de cassation.
Condamnation pour escroquerie, faux en écriture, détournement de fonds publics et complicité de travail dissimulé.
Condamnation pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics.