Claire Marais-Beuil : Profil de fond

« ? Mais on procédera généralement à une telle fouille à la suite de qualifications plus graves – cela ne tient donc pas.Enfin, à quoi une telle intrusion autorisée dans la vie privée, au motif que seraient produites des images à caractère sexuel qui n’ont pas vocation à être diffusées, pourra-t-elle conduire s’agissant d’autres faits ? Tout cela me met mal à l’aise. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 578 ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ? Je comprends les interrogations soulevées : la matière est nouvelle et mouvante, donc difficile à caractériser. Toutefois, l’article vise des images créées à partir de femmes réellement existantes, sans leur consentement. Chacune d’entre nous est susceptible d’en être victime et certaines l’ont sans doute déjà été sur les réseaux sociaux – c’est mon cas, mais je crois que Mmes Autain, Garin et Bonnivard voient aussi de quoi je parle car, dès qu’on s’exprime sur les violences sexuelles, on devient rapidement une cible. Peut-être avez-vous aussi eu ce bonheur, madame la présidente, d’entrer dans le club très select des victimes de ces montages ? Cela ne devrait pas prêter »

« Article 27 La parole est à Mme Claire Marais-Beuil. L’article 27 vise à apporter une réponse, nécessaire, à une forme nouvelle de violences sexuelles : la diffusion, notamment au moyen des réseaux numériques, de contenus à caractère sexuel réalisés sans le consentement de la personne concernée. Si je souhaite insister sur ce point, c’est parce que je sais personnellement ce que cela représente d’en être la victime. Diffuser l’image sexualisée d’une personne sans son consentement n’est ni un jeu, ni une plaisanterie, ni un simple détournement numérique. C’est exposer son image, son intimité et son identité au regard des autres en l’associant à des actes qu’elle n’a jamais accomplis et auxquels elle n’a jamais consenti.C’est précisément au moment de la diffusion que l’atteinte prend une dimension particulièrement grave. Dès qu’un contenu est mis en circulation, la personne représentée en perd presque immédiatement la maîtrise. Une image ou une vidéo peut être copiée, enregistrée, partagée, puis diffusée à nouveau, parfois longtemps après son retrait initial. Même lorsque le contenu original a disparu, une inquiétude demeure : celle de le voir ressurgir, à tout moment, ailleurs. Telle »

« tiques, et plus largement celles qui sont exposées, sont placées dans des situations humiliantes ou dégradantes à partir de photographies réelles qui ont été détournées ou altérées – en leur adjoignant systématiquement, puisque ce sont des femmes, des connotations sexuelles. Le caractère révocable du consentement est donc crucial : ce n’est pas parce qu’on a consenti une fois à poser qu’on a consenti à ce que le cliché puisse être utilisé dans n’importe quel cadre tout au long de notre vie. Elle a raison ! Inscrire cela dans le texte constitue un premier acte juridique essentiel ; cela fait aussi passer un message non moins significatif. C’était également ce que nous voulions lorsque nous avons introduit la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol : à la fois mieux caractériser juridiquement le phénomène pour en faciliter la sanction, mais aussi faire œuvre de pédagogie en invitant à comprendre dès le plus jeune âge ce que signifie consentir ou non à un acte. Je mets aux voix l’amendement no 689 rectifié. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages »

« est la réalité de ces violences : elles ne s’arrêtent pas à l’écran, elles atteignent l’intimité, la dignité, l’entourage de la personne représentée. Elles peuvent provoquer une profonde humiliation et faire naître chez la victime une honte ou une culpabilité qu’elle n’a pourtant aucune raison d’endosser.La diffusion donne à ces contenus une portée qui peut devenir incontrôlable : ce qui est partagé une première fois peut être reproduit à l’infini, circuler d’une plateforme à une autre et atteindre la famille, les proches, les collègues ou l’environnement professionnel de la personne concernée. Le message qu’entend envoyer cet article est donc essentiel : le caractère artificiel d’une image ne rend pas ses conséquences artificielles. La vidéo peut être fausse mais la personne qui lui est associée est réelle ; son identité est réelle et l’humiliation, l’atteinte à sa dignité, ainsi que les conséquences familiales, personnelles et professionnelles provoquées par sa diffusion, sont elles aussi parfaitement réelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Je suis saisie de deux amendements, nos 689 rectifié et 578, pouvant être soumis à une d »

« iscussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 689 rectifié. Il s’agit d’un amendement fondamental. En commission, nous avons collectivement décidé de sanctionner non seulement la diffusion, mais aussi la seule création de contenus sexuels non consentis produits au moyen d’une intelligence artificielle – les deepfakes ou hypertrucages à caractère sexuel. En effet, nous avons estimé que la simple création présentait déjà en elle-même un risque systémique majeur de diffusion. Il convient de réduire ce risque en empêchant la création de deepfakes à caractère sexuel des personnes sans leur consentement.Soulignons que Google a paramétré son intelligence artificielle Gemini afin qu’elle ne produise pas de deepfakes à caractère sexuel et, notamment, ne déshabille pas des personnes sans leur consentement. Cela signifie que Google a bien saisi le risque systémique majeur que l’IA générative fait peser sur chacun d’entre nous. Voilà un des éléments que nous porterons, le cas échéant, à la connaissance du Conseil constitutionnel. Quoi qu’il en soit, nous assumons d’interdire la seule création de tels contenus.L’objet du présent amendement est de distingue »