Christophe Marion

« Avec vous, on ne pourchasse pas, on ne recherche pas ceux qui se soustraient aux contrôles. Tartuffes ! Est-ce un vrai rappel au règlement que vous voulez faire, monsieur Léaument ? M’autorisez-vous à le fonder sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Non, non… J’aurais voulu citer l’article 7 relatif aux refus d’obtempérer : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi… » Merci, monsieur Léaument. Nous adorons tous la Constitution mais en l’espèce il n’a pas été porté atteinte au règlement. Nous allons passer au vote. (Les sous-amendements nos 934, 1055, 941, 1090 et 938, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 1056 et 1087. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 20 Contre 38 (Les sous-amendements identiques nos 1056 et 1087 ne sont pas adoptés.) (Les sous-amendements identiques nos 937 et 1088 ne sont pas adoptés.) (Les sous-amendements identiques nos 936 et 1089 ne sont pas adoptés.) (Les sous-amendements nos 935, 939, 1057, 940 rectifié, 942, succe »

« ous nos mouvements et dans nos moindres faits et gestes pour stopper le terrorisme, les enlèvements d’enfants ou les braquages. La liste de l’amendement du gouvernement semble infinie.Le dispositif pose des problèmes d’atteinte aux libertés fondamentales, comme la liberté d’aller et venir, et à la vie privée. Dans l’amendement du gouvernement, il y a un mot qui est particulièrement problématique : en visant les « occupants » du véhicule, le dispositif ne concerne plus seulement les voitures, mais les êtres humains qui s’y trouvent, toujours au nom de cette logique d’effectivité. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement no 1055. La nature très hétéroclite du texte me plonge dans un certain désarroi. Après avoir parlé de drones, de rave-parties et de mortiers, on parle désormais de plaques d’immatriculation. Je ne suis pas convaincu que nous soyons en train de faire une loi de qualité. Bref.Vos dispositifs Lapi ne se limitent pas à lire une plaque : ils peuvent aussi photographier les occupants du véhicule. Vous avez omis de préciser ce petit détail. Ceux qui sont attachés au respect des libertés auraient apprécié, même s’ils acceptent cette disposition, »

« la même chose.Sur les affaires de go fast, il est d’ores et déjà possible de suivre une voiture, notamment sur les autoroutes. À part peut-être un peu à Grenoble, le pays est couvert de dispositifs de vidéosurveillance, avec des images d’une qualité tout à fait remarquable.Au-delà de tout ce qu’on a dit sur les conséquences du non-respect des droits et des libertés individuelles, je crains que vous ne viviez dans l’illusion que l’outil technologique permettra de se passer des enquêteurs. Je ne crois pas que ce soit possible. La grande différence entre une machine et un être humain est que ce dernier dispose d’un cerveau capable de s’adapter aux circonstances et de faire évoluer sa méthode de travail. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le rétablissement de cet article liberticide. La parole est à M. Pouria Amirshahi. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pardonnez-moi d’insister, mais vous n’avez pas répondu à toutes nos questions. Certes, vous avez émis un avis mais les problèmes restent entiers.Tout d’abord, ce ne sont pas seulement les conducteurs mais tous les passagers d’un véhicule qui sont susceptibles d’être identifiés. Ensuite, ces identifications pourrai »

« amendement ? Je le retire. (L’amendement no 775 est retiré.) Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous préciser votre position sur les amendements ? J’émets un avis défavorable sur tous les sous-amendements et sur les amendements, à l’exception de l’amendement no 901 rectifié du gouvernement et de l’amendement identique no 834 rectifié de Mme Firmin Le Bodo défendu par Mme Saint-Paul.Les sous-amendements ont été qualifiés de sous-amendements de repli mais, pour moi, étant donné les débats que nous avons eu en commission, il s’agit ici d’obstruction.Nous demandons le retrait des amendements identiques nos 15 et 247 du groupe LR qui n’intègrent pas les conventions entre les domaines public et privé – dans le parc privé le dispositif Lapi se développe très fortement.Il a été question d’État orwellien, de déséquilibre absolu, d’une nouvelle société en train d’émerger au cœur du mois de juillet. Vous le savez, il y a en France 600 lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation, Je précise, pour que les gens qui nous écoutent à l’extérieur prennent conscience de l’importance relative de ce dispositif, qu’il y en a 6 000 par exemple au Royaume-Uni. L’évolution en France est donc lent »

« é constant sur ce sujet ! Je rappelle que Benjamin Constant trouvait scandaleux de devoir montrer un papier d’identité lors du passage d’une frontière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir le sous-amendement no 1090. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai aussi par anticipation les sous-amendements nos 1087, 1088 et 1089 qui sont peu ou prou identiques.Passez-moi l’expression, mais il y a une petite entourloupe avec les Lapi. On connaissait déjà leur utilisation en matière de surveillance du stationnement payant avec le contrôle exclusif des plaques d’immatriculation. Avec cet article, on élargit la « photo » aux occupants du véhicule, ce qui est très différent. Eh oui ! L’efficacité constatée des Lapi pour surveiller le stationnement payant et l’élargissement considérable du champ des infractions font courir un véritable risque de surveillance généralisée et permanente de la population. M. Marion a dit que nous pouvions être rassurés, car la France n’est pas État policier. Un peu, quand même ! J’espère que cette situation perdurera, car dans un État plus autoritaire, avec une conception différente de »