Christophe Chaillou
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 23 passages | 33 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Je veux souligner que cet article 33 bis , introduit par la commission à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, constitue une étape significative pour rendre effectif un principe auquel nous sommes tous très attachés : une véritable liberté de choix de l’opérateur de pompes funèbres auquel on recourt. Nous nous inscrivons ainsi dans la tradition initiée notamment par mon prédécesseur, Jean-Pierre Sueur. Je tenais, une fois encore, à saluer l’écoute des rapporteurs et de l’ensemble de nos collègues, car il s’agit d’une avancée… »
« Je veux souligner que cet article 33 bis , introduit par la commission à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, constitue une étape significative pour rendre effectif un principe auquel nous sommes tous très attachés : une véritable liberté de choix de l’opérateur de pompes funèbres auquel on recourt. Nous nous inscrivons ainsi dans la tradition initiée notamment par mon prédécesseur, Jean-Pierre Sueur. Je tenais, une fois encore, à saluer l’écoute des rapporteurs et de l’ensemble de nos collègues, car il s’agit d’une avancée particulièrement importante. Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous proposons de renforcer les prérogatives du Conseil national d’évaluation des normes. À cet effet, nous demandons que soit rendue obligatoire la saisine du CNEN sur toute proposition de loi qui crée ou modifie des normes applicables aux collectivités territoriales, dès lors que celle-ci est inscrite à l’ordre du jour de l’une des deux chambres du Parlement. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés structurelles de recrutement rencontrées par les services médico-administratifs de la fonction publique territoriale (FPT). Dans mon département, le Loiret, comme sur l’ensemble du territoire national, ces services, qui sont souvent rattachés à un centre de gestion de la FPT, jouent un rôle pivot, en assurant le secrétariat et l’instruction des dossiers pour les conseils médicaux. Le fonctionnement de ces instances repose aujourd’hui exclusivement sur l’intervention de médecins… »
« Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés structurelles de recrutement rencontrées par les services médico-administratifs de la fonction publique territoriale (FPT). Dans mon département, le Loiret, comme sur l’ensemble du territoire national, ces services, qui sont souvent rattachés à un centre de gestion de la FPT, jouent un rôle pivot, en assurant le secrétariat et l’instruction des dossiers pour les conseils médicaux. Le fonctionnement de ces instances repose aujourd’hui exclusivement sur l’intervention de médecins agréés dont la moyenne d’âge avoisine désormais les 65 ans. Cette pénurie médicale fragilise la continuité du service public et allonge considérablement les délais de traitement des congés maladie ou des accidents de service, au détriment des agents et des collectivités employeuses. Face à cette urgence, les acteurs locaux souhaitent innover, en mettant en place des protocoles de coopération locaux, afin de déléguer un certain nombre d’actes d’instruction ou de préparation à des professionnels paramédicaux, notamment des infirmiers en santé au travail. Toutefois, cette volonté se heurte à un double verrou juridique. D’une part, l’art »
« icle L. 4011-4-2 du code de la santé publique restreint l’élaboration de ces protocoles aux établissements de santé et médico-sociaux, excluant de fait les structures administratives territoriales. D’autre part, comme l’indique l’article 11 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, l’exercice de cette mission reste réglementairement centré sur le médecin. Aussi, madame la ministre, afin de garantir la pérennité de la… »
« icle L. 4011-4-2 du code de la santé publique restreint l’élaboration de ces protocoles aux établissements de santé et médico-sociaux, excluant de fait les structures administratives territoriales. D’autre part, comme l’indique l’article 11 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, l’exercice de cette mission reste réglementairement centré sur le médecin. Aussi, madame la ministre, afin de garantir la pérennité de la mission de santé au travail pour les agents territoriaux, pourriez-vous nous préciser si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre réglementaire, notamment en modifiant le décret du 10 juin 1985 et en élargissant le champ d’application des protocoles de coopération pour permettre l’intervention sécurisée de personnels paramédicaux au sein de ces services ? »