Formulation générale
40 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
21 observations sur 52
Christophe Chaillou : Profil de fond
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
21 observations sur 52
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
9 observations sur 52
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
22 observations sur 52
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
3 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 44 %base 9 | 450 passages | 5050 passages | 16 minmédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 21 | 52 | 40 % | 52 | 14 mars 2008 au 21 juil. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 9 | 52 | 17 % | 52 | 14 mars 2008 au 21 juil. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 22 | 52 | 42 % | 52 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Permettez-moi, monsieur le président, de souligner la qualité de votre vice-présidence, de vous remercier pour la bienveillance dont vous avez toujours fait preuve et pour la façon très ouverte, mais néanmoins pleine d’autorité, avec laquelle vous avez mené nos débats. Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur le périmètre de la mesure de protection juridique de l’habilitation familiale au titre de l’article 494-1 du code civil. Créée par l’ordonnance du 15 octobre 2015, cette mesure a constitué une avancée bienvenue en matière d’accompagnement… »
« Permettez-moi, monsieur le président, de souligner la qualité de votre vice-présidence, de vous remercier pour la bienveillance dont vous avez toujours fait preuve et pour la façon très ouverte, mais néanmoins pleine d’autorité, avec laquelle vous avez mené nos débats. Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur le périmètre de la mesure de protection juridique de l’habilitation familiale au titre de l’article 494-1 du code civil. Créée par l’ordonnance du 15 octobre 2015, cette mesure a constitué une avancée bienvenue en matière d’accompagnement des personnes majeures en perte d’autonomie, dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Dans le contexte actuel, la prise en charge des personnes vulnérables est plus que jamais un enjeu majeur, nous le savons tous. Cette mesure, plus souple que les dispositifs de tutelle et de curatelle, permet de confier à un proche habilité une mission de représentation et d’assistance. Elle mérite donc d’être développée. J’ai cependant été alerté par des citoyens de mon département du Loiret sur son périmètre : les neveux et les nièces ne peuvent pas être habilités, alors que les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, enf »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Économie |
|---|
11 %base 9 |
14 passages |
44 passages |
1 minmédia daté |
| Europe | 11 %base 9 | 18 passages | 88 passages | 2 minmédia daté |
|---|
| Politique étrangère | 11 %base 9 | 13 passages | 33 passages | 2 minmédia daté |
|---|
| Institutions | 11 %base 9 | 117 passages | 1717 passages | 6 minmédia daté |
|---|
| Sécurité | 11 %base 9 | 128 passages | 2828 passages | 9 minmédia daté |
|---|
| 14 mars 2008 au 21 juil. 2026 |
« Permettez-moi, monsieur le président, de souligner la qualité de votre vice-présidence, de vous remercier pour la bienveillance dont vous avez toujours fait preuve et pour la façon très ouverte, mais néanmoins pleine d’autorité, avec laquelle vous avez mené nos débats. Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur le périmètre de la mesure de protection juridique de l’habilitation familiale au titre de l’article 494-1 du code civil. Créée par l’ordonnance du 15 octobre 2015, cette mesure a constitué une avancée bienvenue en matière d’accompagnement… »
« Permettez-moi, monsieur le président, de souligner la qualité de votre vice-présidence, de vous remercier pour la bienveillance dont vous avez toujours fait preuve et pour la façon très ouverte, mais néanmoins pleine d’autorité, avec laquelle vous avez mené nos débats. Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur le périmètre de la mesure de protection juridique de l’habilitation familiale au titre de l’article 494-1 du code civil. Créée par l’ordonnance du 15 octobre 2015, cette mesure a constitué une avancée bienvenue en matière d’accompagnement des personnes majeures en perte d’autonomie, dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Dans le contexte actuel, la prise en charge des personnes vulnérables est plus que jamais un enjeu majeur, nous le savons tous. Cette mesure, plus souple que les dispositifs de tutelle et de curatelle, permet de confier à un proche habilité une mission de représentation et d’assistance. Elle mérite donc d’être développée. J’ai cependant été alerté par des citoyens de mon département du Loiret sur son périmètre : les neveux et les nièces ne peuvent pas être habilités, alors que les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, enf »
« Je sais qu’un certain nombre d’initiatives ont été prises pour étendre le périmètre de ce dispositif. Nous devrons prolonger dans les mois qui viennent le travail en cours afin qu’il aboutisse. Je vous remercie pour votre réponse, votre attention et votre soutien, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement pour sa position bienveillante et positive. absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de la route »
« ants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, frères, sœurs, époux, partenaires de pacte civil de solidarité et concubins peuvent, eux, l’être. De nombreuses personnes âgées en perte d’autonomie dans les territoires sont sans enfants, sans époux, sans parents, frères ou sœurs encore en vie. Il n’est donc pas rare que les neveux et nièces, seule famille restante, assurent un rôle d’accompagnement et d’assistance auprès de leur tante ou de leur oncle. L’impossibilité pour eux d’avoir accès à l’habilitation familiale complique le processus… »
« ants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, frères, sœurs, époux, partenaires de pacte civil de solidarité et concubins peuvent, eux, l’être. De nombreuses personnes âgées en perte d’autonomie dans les territoires sont sans enfants, sans époux, sans parents, frères ou sœurs encore en vie. Il n’est donc pas rare que les neveux et nièces, seule famille restante, assurent un rôle d’accompagnement et d’assistance auprès de leur tante ou de leur oncle. L’impossibilité pour eux d’avoir accès à l’habilitation familiale complique le processus d’accompagnement de leur proche en perte d’autonomie, ce qui les oblige à avoir recours à des procédures lourdes, parfois décourageantes, comme la mise sous tutelle. Monsieur le ministre, le Gouvernement envisage-t-il d’étendre le périmètre des personnes pouvant être habilitées au titre de l’article 494-1 du code civil ? Une telle extension permettrait de répondre à des situations très sensibles et très complexes. »
« Je sais qu’un certain nombre d’initiatives ont été prises pour étendre le périmètre de ce dispositif. Nous devrons prolonger dans les mois qui viennent le travail en cours afin qu’il aboutisse. Je vous remercie pour votre réponse, votre attention et votre soutien, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement pour sa position bienveillante et positive. absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de la route »
« ants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, frères, sœurs, époux, partenaires de pacte civil de solidarité et concubins peuvent, eux, l’être. De nombreuses personnes âgées en perte d’autonomie dans les territoires sont sans enfants, sans époux, sans parents, frères ou sœurs encore en vie. Il n’est donc pas rare que les neveux et nièces, seule famille restante, assurent un rôle d’accompagnement et d’assistance auprès de leur tante ou de leur oncle. L’impossibilité pour eux d’avoir accès à l’habilitation familiale complique le processus… »
« ants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, frères, sœurs, époux, partenaires de pacte civil de solidarité et concubins peuvent, eux, l’être. De nombreuses personnes âgées en perte d’autonomie dans les territoires sont sans enfants, sans époux, sans parents, frères ou sœurs encore en vie. Il n’est donc pas rare que les neveux et nièces, seule famille restante, assurent un rôle d’accompagnement et d’assistance auprès de leur tante ou de leur oncle. L’impossibilité pour eux d’avoir accès à l’habilitation familiale complique le processus d’accompagnement de leur proche en perte d’autonomie, ce qui les oblige à avoir recours à des procédures lourdes, parfois décourageantes, comme la mise sous tutelle. Monsieur le ministre, le Gouvernement envisage-t-il d’étendre le périmètre des personnes pouvant être habilitées au titre de l’article 494-1 du code civil ? Une telle extension permettrait de répondre à des situations très sensibles et très complexes. »