Christophe Castaner

—

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1996

Affaire de la bande dessinée pornographique

Définitive

DiffamationInjure publique

Amende50 000 F (francs)
Autre peine 51 000 francs de dommages et intérêts solidairement avec ses comparses

Distribution d'une bande dessinée pornographique visant à discréditer des adversaires politiques pendant la campagne municipale d'Avignon.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia