Formulation générale
25 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 4
Christine Loir : Profil de fond
Député(e)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
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Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
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Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
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Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
2 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 28 passages | 88 passages | 1 minmédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 1 | 4 | 25 % | 4 | 15 oct. 2024 au 16 juil. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 1 | 4 | 25 % | 4 | 15 oct. 2024 au 16 juil. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 2 | 4 | 50 % | 4 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Madame Christine Loir, acceptez-vous de soutenir ensemble les sous-amendements nos 1236 et 1237 ? Bien sûr, monsieur le président. Le sous-amendement no 1236 porte sur le fait que rien ne permet de savoir si l’absence d’attestation d’honorabilité découle d’un refus, d’une erreur, d’une diffusion technique. Il faut donc prévoir une demande claire, un délai clair et une procédure de recours. À défaut de transmission, l’autorité interrogera directement l’administration ; tant que le résultat du contrôle n’est pas connu, la personne ne pourra être placée au… »
« Madame Christine Loir, acceptez-vous de soutenir ensemble les sous-amendements nos 1236 et 1237 ? Bien sûr, monsieur le président. Le sous-amendement no 1236 porte sur le fait que rien ne permet de savoir si l’absence d’attestation d’honorabilité découle d’un refus, d’une erreur, d’une diffusion technique. Il faut donc prévoir une demande claire, un délai clair et une procédure de recours. À défaut de transmission, l’autorité interrogera directement l’administration ; tant que le résultat du contrôle n’est pas connu, la personne ne pourra être placée au contact d’enfants.Le sous-amendement no 1237 vise à modifier la formule « puis à échéances régulières », qui ne suffit pas : le contrôle aurait-il lieu tous les ans, tous les trois ans, tous les cinq ans ? Sans règle nationale, les pratiques pourraient varier fortement d’un secteur à l’autre. Nous demandons que soit fixée par décret une périodicité adaptée à la fréquence et aux conditions du contact avec les enfants. L’harmonisation ne doit pas rester un principe vague, mais devenir une règle claire et applicable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| 15 oct. 2024 au 16 juil. 2026 |
« Madame Christine Loir, acceptez-vous de soutenir ensemble les sous-amendements nos 1236 et 1237 ? Bien sûr, monsieur le président. Le sous-amendement no 1236 porte sur le fait que rien ne permet de savoir si l’absence d’attestation d’honorabilité découle d’un refus, d’une erreur, d’une diffusion technique. Il faut donc prévoir une demande claire, un délai clair et une procédure de recours. À défaut de transmission, l’autorité interrogera directement l’administration ; tant que le résultat du contrôle n’est pas connu, la personne ne pourra être placée au… »
« Madame Christine Loir, acceptez-vous de soutenir ensemble les sous-amendements nos 1236 et 1237 ? Bien sûr, monsieur le président. Le sous-amendement no 1236 porte sur le fait que rien ne permet de savoir si l’absence d’attestation d’honorabilité découle d’un refus, d’une erreur, d’une diffusion technique. Il faut donc prévoir une demande claire, un délai clair et une procédure de recours. À défaut de transmission, l’autorité interrogera directement l’administration ; tant que le résultat du contrôle n’est pas connu, la personne ne pourra être placée au contact d’enfants.Le sous-amendement no 1237 vise à modifier la formule « puis à échéances régulières », qui ne suffit pas : le contrôle aurait-il lieu tous les ans, tous les trois ans, tous les cinq ans ? Sans règle nationale, les pratiques pourraient varier fortement d’un secteur à l’autre. Nous demandons que soit fixée par décret une périodicité adaptée à la fréquence et aux conditions du contact avec les enfants. L’harmonisation ne doit pas rester un principe vague, mais devenir une règle claire et applicable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) »
« Nous en venons au sous-amendement no 1238 de Mme Christine Loir. Un contrôle effectif aujourd’hui ne protège pas contre un risque qui apparaîtra demain. Entre deux renouvellements du contrôle, une information nouvelle, une procédure, un élément sérieux peut révéler un danger grave pour l’enfant placé. Ce sous-amendement permettrait alors au juge ou au procureur de procéder à un nouveau contrôle ; il ne s’agirait pas là d’une autorisation permanente, mais d’une faculté ciblée que justifierait la situation de l’enfant. La vigilance ne doit pas cesser de… »
« Nous en venons au sous-amendement no 1238 de Mme Christine Loir. Un contrôle effectif aujourd’hui ne protège pas contre un risque qui apparaîtra demain. Entre deux renouvellements du contrôle, une information nouvelle, une procédure, un élément sérieux peut révéler un danger grave pour l’enfant placé. Ce sous-amendement permettrait alors au juge ou au procureur de procéder à un nouveau contrôle ; il ne s’agirait pas là d’une autorisation permanente, mais d’une faculté ciblée que justifierait la situation de l’enfant. La vigilance ne doit pas cesser de s’exercer à partir du jour du placement ! La parole revient à Mme Christine Loir, pour soutenir le sous-amendement no 1239. Prévoir une obligation de déclaration sans fixer aucun délai ne protégera pas concrètement l’enfant. Nous proposons donc un délai de sept jours pour déclarer l’arrivée au domicile d’une nouvelle personne, de trente jours pour le renouvellement du contrôle, lequel s’ajouterait alors au contrôle périodique et ne pourrait le remplacer. Aucune personne ne doit pouvoir résider durablement au domicile où un enfant est accueilli sans que son honorabilité soit vérifiée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) »
« Nous en venons au sous-amendement no 1238 de Mme Christine Loir. Un contrôle effectif aujourd’hui ne protège pas contre un risque qui apparaîtra demain. Entre deux renouvellements du contrôle, une information nouvelle, une procédure, un élément sérieux peut révéler un danger grave pour l’enfant placé. Ce sous-amendement permettrait alors au juge ou au procureur de procéder à un nouveau contrôle ; il ne s’agirait pas là d’une autorisation permanente, mais d’une faculté ciblée que justifierait la situation de l’enfant. La vigilance ne doit pas cesser de… »
« Nous en venons au sous-amendement no 1238 de Mme Christine Loir. Un contrôle effectif aujourd’hui ne protège pas contre un risque qui apparaîtra demain. Entre deux renouvellements du contrôle, une information nouvelle, une procédure, un élément sérieux peut révéler un danger grave pour l’enfant placé. Ce sous-amendement permettrait alors au juge ou au procureur de procéder à un nouveau contrôle ; il ne s’agirait pas là d’une autorisation permanente, mais d’une faculté ciblée que justifierait la situation de l’enfant. La vigilance ne doit pas cesser de s’exercer à partir du jour du placement ! La parole revient à Mme Christine Loir, pour soutenir le sous-amendement no 1239. Prévoir une obligation de déclaration sans fixer aucun délai ne protégera pas concrètement l’enfant. Nous proposons donc un délai de sept jours pour déclarer l’arrivée au domicile d’une nouvelle personne, de trente jours pour le renouvellement du contrôle, lequel s’ajouterait alors au contrôle périodique et ne pourrait le remplacer. Aucune personne ne doit pouvoir résider durablement au domicile où un enfant est accueilli sans que son honorabilité soit vérifiée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) »
« permettre une lecture claire des finances publiques s'est loupé ce texte est le bilan comptable biaisé des gouvernements successifs il est le reflet des effets d'une politique de santé publique dégradée cette situation est d'autant plus alarmante que ces gouvernements qui se suivent et se ressemblent »
« permettre une lecture claire des finances publiques s'est loupé ce texte est le bilan comptable biaisé des gouvernements successifs il est le reflet des effets d'une politique de santé publique dégradée cette situation est d'autant plus alarmante que ces gouvernements qui se suivent et se ressemblent »