Formulation générale
14 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 7

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 7
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 7
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
5 observations sur 7
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 213 passages | 1313 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 1 | 7 | 14 % | 7 | 17 juil. 2026 au 6 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 1 | 7 | 14 % | 7 | 17 juil. 2026 au 6 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 5 | 7 | 71 % | 7 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30. La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 941. Les enfants accueillis en institut médico-éducatif (IME), dont certains ne sont pas scolarisés, risquent d’échapper à l’entretien prévu à l’article 30, alors qu’ils sont parmi les plus exposés. Plutôt que de créer un dispositif parallèle, le présent amendement s’appuie sur une obligation existante : depuis la loi Taquet de 2022, chaque établissement définit en effet sa politique de lutte… »
« Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30. La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 941. Les enfants accueillis en institut médico-éducatif (IME), dont certains ne sont pas scolarisés, risquent d’échapper à l’entretien prévu à l’article 30, alors qu’ils sont parmi les plus exposés. Plutôt que de créer un dispositif parallèle, le présent amendement s’appuie sur une obligation existante : depuis la loi Taquet de 2022, chaque établissement définit en effet sa politique de lutte contre la maltraitance ; il convient donc que ceux qui accueillent des enfants handicapés précisent comment les violences sont repérées et la parole recueillie, avec des outils adaptés, en cohérence avec l’entretien scolaire. Ainsi, aucun enfant ne sera laissé de côté, que ce soit à l’école ou en établissement. Quel est l’avis de la commission ? L’amendement est en grande partie satisfait par le sous-amendement no 1328 de Mme Parmentier-Lecocq que nous avons adopté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. (L’amendement no 941 est retiré.) »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| 17 juil. 2026 au 6 oct. 2026 |
« ù certains enfants sont scolarisés (Mme Florence Herouin-Léautey proteste). Ces députés, qui avaient voté pour détricoter… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que Mme Cyrielle Chatelain applaudissent cette dernière.) La parole est à M. le rapporteur. Madame Cathala, c’est quand même fascinant ! Nous venons tout juste d’adopter, contre l’avis du rapporteur, un amendement qui porte précisément sur les Français de l’étranger. (Mme Élise Leboucher s’exclame.) On vous rappelle qu’il existe un problème… »
« ù certains enfants sont scolarisés (Mme Florence Herouin-Léautey proteste). Ces députés, qui avaient voté pour détricoter… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que Mme Cyrielle Chatelain applaudissent cette dernière.) La parole est à M. le rapporteur. Madame Cathala, c’est quand même fascinant ! Nous venons tout juste d’adopter, contre l’avis du rapporteur, un amendement qui porte précisément sur les Français de l’étranger. (Mme Élise Leboucher s’exclame.) On vous rappelle qu’il existe un problème juridique, dans la mesure où le personnel de ces établissements n’est pas entièrement soumis au droit du travail français, et, vous, vous essayez d’en faire une affaire d’État. Ces personnels ne font pas partie de l’éducation nationale ! Par ailleurs, M. le ministre a déclaré qu’il s’engageait sur la question des allophones et que ces mesures passeraient par décrets. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Le ministre ne tient aucun de ses engagements ! Il a aussi rappelé que l’amendement était satisfait par celui de Mme Parmentier-Lecocq, auquel nous avons donné un avis favorable, et qui prévoit assez largement qu’on tienne compte des spécificités »
« Après l’article 30 (amendements appelés par »
« priorité) Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30. La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 941. Les enfants accueillis en institut médico-éducatif (IME), dont certains ne sont pas scolarisés, risquent d’échapper à l’entretien prévu à l’article 30, alors qu’ils sont parmi les plus exposés. Plutôt que de créer un dispositif parallèle, le présent amendement s’appuie sur une obligation existante : depuis la loi Taquet de 2022, chaque établissement définit en effet sa politique de… »
« priorité) Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30. La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 941. Les enfants accueillis en institut médico-éducatif (IME), dont certains ne sont pas scolarisés, risquent d’échapper à l’entretien prévu à l’article 30, alors qu’ils sont parmi les plus exposés. Plutôt que de créer un dispositif parallèle, le présent amendement s’appuie sur une obligation existante : depuis la loi Taquet de 2022, chaque établissement définit en effet sa politique de lutte contre la maltraitance ; il convient donc que ceux qui accueillent des enfants handicapés précisent comment les violences sont repérées et la parole recueillie, avec des outils adaptés, en cohérence avec l’entretien scolaire. Ainsi, aucun enfant ne sera laissé de côté, que ce soit à l’école ou en établissement. Quel est l’avis de la commission ? L’amendement est en grande partie satisfait par le sous-amendement no 1328 de Mme Parmentier-Lecocq que nous avons adopté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. (L’amendement no 941 est retiré.) L’amendement no 272 de M. Karim Ben Cheikh est défendu.Quel est l’avis de la commi »
« priorité) Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30. La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 941. Les enfants accueillis en institut médico-éducatif (IME), dont certains ne sont pas scolarisés, risquent d’échapper à l’entretien prévu à l’article 30, alors qu’ils sont parmi les plus exposés. Plutôt que de créer un dispositif parallèle, le présent amendement s’appuie sur une obligation existante : depuis la loi Taquet de 2022, chaque établissement définit en effet sa politique de… »
« priorité) Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30. La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 941. Les enfants accueillis en institut médico-éducatif (IME), dont certains ne sont pas scolarisés, risquent d’échapper à l’entretien prévu à l’article 30, alors qu’ils sont parmi les plus exposés. Plutôt que de créer un dispositif parallèle, le présent amendement s’appuie sur une obligation existante : depuis la loi Taquet de 2022, chaque établissement définit en effet sa politique de lutte contre la maltraitance ; il convient donc que ceux qui accueillent des enfants handicapés précisent comment les violences sont repérées et la parole recueillie, avec des outils adaptés, en cohérence avec l’entretien scolaire. Ainsi, aucun enfant ne sera laissé de côté, que ce soit à l’école ou en établissement. Quel est l’avis de la commission ? L’amendement est en grande partie satisfait par le sous-amendement no 1328 de Mme Parmentier-Lecocq que nous avons adopté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. (L’amendement no 941 est retiré.) L’amendement no 272 de M. Karim Ben Cheikh est défendu.Quel est l’avis de la commi »
« ssion ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable, compte tenu du droit international, comme tout à l’heure. La parole est à Mme Gabrielle Cathala. Je voulais simplement préciser, à l’intention des associations présentes dans les tribunes du public, que des députés viennent de voter contre des sous-amendements qui permettaient que l’entretien… (Protestations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Restez-en à l’objet de l’amendement, madame Cathala ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes pas obligée de… »
« ssion ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable, compte tenu du droit international, comme tout à l’heure. La parole est à Mme Gabrielle Cathala. Je voulais simplement préciser, à l’intention des associations présentes dans les tribunes du public, que des députés viennent de voter contre des sous-amendements qui permettaient que l’entretien… (Protestations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Restez-en à l’objet de l’amendement, madame Cathala ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes pas obligée de vous lever, madame Panot ! (Brouhaha.) D’après le règlement de notre assemblée, nous sommes libres d’évoquer les débats suscités par l’article, or nous sommes après l’article 30, je ne suis donc pas obligée de me concentrer sur le présent amendement…Je tiens à souligner que des députés ont voté contre le fait que l’entretien puisse être mené dans une langue que comprend l’enfant, contre le fait qu’il puisse être mené dans les établissements à l’étranger, c’est-à-dire les lycées français à l’étranger (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), ou encore dans les établissements médico-sociaux o »