

Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 4 | 48 passages | 88 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de sobriété à l’hectare, tout en maintenant le terme d’optimisation introduit par les rapporteurs en commission. Être sobre n’est pas un défaut, quel que soit le domaine considéré. Cet amendement vise à rétablir deux alinéas, supprimés par l’Assemblée nationale en séance publique, sur l’initiative du Gouvernement, dont l’objet était d’associer les commissions locales de l’eau (CLE) à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Nous proposons ainsi, une nouvelle fois, de renforcer la démocratie locale de… »
« Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de sobriété à l’hectare, tout en maintenant le terme d’optimisation introduit par les rapporteurs en commission. Être sobre n’est pas un défaut, quel que soit le domaine considéré. Cet amendement vise à rétablir deux alinéas, supprimés par l’Assemblée nationale en séance publique, sur l’initiative du Gouvernement, dont l’objet était d’associer les commissions locales de l’eau (CLE) à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Nous proposons ainsi, une nouvelle fois, de renforcer la démocratie locale de l’eau, qui implique une association de l’ensemble des acteurs pour la construction du PTGE, mais également pour sa gestion. Cela nous semble relever du bon sens. On nous opposera peut-être qu’une telle mesure risquerait de ralentir les procédures en allongeant les délais. Nous avons anticipé cette réponse, en fixant, par cet amendement, un délai maximal de quatre mois pour la remise de l’avis de la CLE. Ainsi, on ouvrirait la concertation de manière plus large, tout en évitant un allongement excessif des procédures. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Cet amendement vise à réintroduire l’extension aux cantines privées de la règle imposant l’approvisionnement en produits français ou issus de l’Union européenne. La restauration collective privée représente aujourd’hui 40 % des repas servis dans la restauration collective en France, soit entre 1,3 milliard et 1,5 milliard de repas par an. L’inclure dans le champ de cet objectif représente donc potentiellement un levier majeur pour notre agriculture. »
« Cet amendement vise à étendre la transmission de l’ensemble des données relatives à l’occupation des logements, ainsi que celles du fichier Locomvac, aux établissements publics fonciers (EPF). Ces établissements, qui sont dotés d’une expertise aujourd’hui reconnue et appréciée par nos collectivités, disposent d’une ingénierie puissante et jouent un rôle essentiel dans nos territoires, auprès des élus, dans l’identification d’opportunités financières, l’accompagnement et le portage de projets. L’accès aux données leur permettra d’avoir une meilleure… »
« Cet amendement vise à étendre la transmission de l’ensemble des données relatives à l’occupation des logements, ainsi que celles du fichier Locomvac, aux établissements publics fonciers (EPF). Ces établissements, qui sont dotés d’une expertise aujourd’hui reconnue et appréciée par nos collectivités, disposent d’une ingénierie puissante et jouent un rôle essentiel dans nos territoires, auprès des élus, dans l’identification d’opportunités financières, l’accompagnement et le portage de projets. L’accès aux données leur permettra d’avoir une meilleure connaissance du terrain, pour mobiliser plus finement et avec une plus grande réactivité le bâti vacant. Ils seront donc à même de porter des projets de rénovation. »
« ipaux au mois de mars dernier, ont des projets ; ils pourraient les mener à bien, mais ils n’ont pas toujours la maîtrise du foncier ni de plan de financement bouclé à 100 %. Ce texte leur donne précisément les outils pour passer du projet à l’acte. Dans cet hémicycle, et quel que soit notre bord politique, nous sommes tous préoccupés par ce problème. Réhabiliter le bâti rural, c’est ramener des habitants dans les centres-bourgs ; c’est relancer le commerce de proximité ; c’est préserver un patrimoine qui fait l’identité de la France rurale ; c’est… »
« ipaux au mois de mars dernier, ont des projets ; ils pourraient les mener à bien, mais ils n’ont pas toujours la maîtrise du foncier ni de plan de financement bouclé à 100 %. Ce texte leur donne précisément les outils pour passer du projet à l’acte. Dans cet hémicycle, et quel que soit notre bord politique, nous sommes tous préoccupés par ce problème. Réhabiliter le bâti rural, c’est ramener des habitants dans les centres-bourgs ; c’est relancer le commerce de proximité ; c’est préserver un patrimoine qui fait l’identité de la France rurale ; c’est éviter d’artificialiser de nouveaux sols ; c’est mobiliser les TPE (très petites entreprises) et artisans locaux, dont les savoir-faire sont irremplaçables pour travailler le bâti ancien. Nous sommes tous concernés ! Si ce texte vous est proposé, mes chers collègues, ce n’est pas dans une logique partisane : c’est pour revitaliser nos territoires et pour soutenir nos élus. Ceux-ci comprendraient très mal que nous ne parvenions pas à nous entendre. »
« rs de leur revitalisation. Pourquoi donc cette proposition de loi, quand il existe déjà des programmes d’État ? Parce que les dispositifs existants – Villages d’avenir, Petites Villes de demain, Action cœur de ville – n’atteignent pas les communes les plus rurales, qui sont aussi les moins outillées administrativement. Beaucoup d’entre elles restent exclues de ces appels à projets, qui profitent aux collectivités disposant déjà d’une ingénierie suffisante pour y répondre. De plus, la pérennité de ces programmes n’est pas garantie au-delà de 2027. Le… »
« rs de leur revitalisation. Pourquoi donc cette proposition de loi, quand il existe déjà des programmes d’État ? Parce que les dispositifs existants – Villages d’avenir, Petites Villes de demain, Action cœur de ville – n’atteignent pas les communes les plus rurales, qui sont aussi les moins outillées administrativement. Beaucoup d’entre elles restent exclues de ces appels à projets, qui profitent aux collectivités disposant déjà d’une ingénierie suffisante pour y répondre. De plus, la pérennité de ces programmes n’est pas garantie au-delà de 2027. Le plan France Ruralités 2025 affiche pourtant bien la réhabilitation de l’habitat en milieu rural comme priorité, mais, sans dispositif d’accompagnement réellement dédié, cette priorité reste lettre morte. Tel est précisément le vide que cette proposition de loi entend combler. Il y va de l’équité territoriale : que reste-t-il pour les communes qui n’entrent dans aucun programme ? Si elles ne bénéficient ni de crédits particuliers ni d’aucune priorité dans les enveloppes actuelles, elles se trouvent de fait reléguées, ce qui renforce le sentiment d’abandon que nous constatons partout. Dans le cadre du groupe de travail transpartisan sur l »
« Si le nombre de dossiers susceptibles d’être financés par la DETR s’accroît par trop, alors nous savons bien que, in fine , les programmes portés par les communes, notamment par les communes rurales, seront soutenus à un niveau moindre. Mes chers collègues, permettez-moi de vous donner un exemple. En début de semaine, je me trouvais dans une commune de taille moyenne de mon département de la Haute-Vienne – qui en compte 195. Un projet de réhabilitation de son dernier commerce de boulangerie a été déposé, mais il faut héberger le porteur de projet. Or la… »
« Si le nombre de dossiers susceptibles d’être financés par la DETR s’accroît par trop, alors nous savons bien que, in fine , les programmes portés par les communes, notamment par les communes rurales, seront soutenus à un niveau moindre. Mes chers collègues, permettez-moi de vous donner un exemple. En début de semaine, je me trouvais dans une commune de taille moyenne de mon département de la Haute-Vienne – qui en compte 195. Un projet de réhabilitation de son dernier commerce de boulangerie a été déposé, mais il faut héberger le porteur de projet. Or la commune n’a pas de solution d’hébergement à lui proposer. Nous savons très bien que la DETR ne retient souvent qu’un seul projet par an pour ce type de commune. Si le projet de réhabilitation du commerce est retenu et si la commune ne peut pas loger le porteur de projet, le maire et l’équipe municipale se retrouvent alors devant un problème impossible à résoudre, au-delà même de la question de l’équilibre financier de l’opération. Je ne reviendrai pas non plus sur la difficulté qu’éprouvent les bailleurs sociaux pour intervenir dans de petits territoires, où, effectivement, le modèle économique ne leur est pas favorable – du moins, »