Christian Redon-Sarrazy : Profil de fond

« Quant au prix coûtant, c'est précisément le rôle du législateur de le définir : le texte y procède en retenant le prix d'achat effectif, les coûts directs, les charges communes et les taxes non récupérables. Les groupes SER, GEST et CRCE-K ont soutenu ce texte. À l'issue de l'examen en commission, la position du groupe socialiste n'a pas changé : nous y sommes toujours favorables. Nous partageons son ambition, parce qu'il répond à un enjeu de santé publique tout en luttant contre la baisse du pouvoir d'achat et contre l'inflation sur les produits de qualité. La proposition de loi pose le principe de non-répercussion des coûts sur les agriculteurs et les fournisseurs, ce à quoi, bien sûr, nous souscrivons. Les relations commerciales agricoles restent en effet très difficiles malgré les lois Égalim successives. Il faut garantir qu'il n'y aura aucune répercussion, directe ou indirecte. Il faut aussi que les agents de la DGCCRF aient les moyens de contrôler et d'empêcher la grande distribution de reporter le manque à gagner sur d'autres produits de première nécessité, non alimentaires, donc de pénaliser toujours plus les consommateurs les plus fragiles. L'article 2 peut également susci »

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une alimentation de qualité doit rester un droit fondamental et non devenir un privilège réservé aux plus aisés. C'est le point de départ de la proposition de loi de notre collègue Antoinette Guhl, que je salue, et des membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ; c'est aussi une conviction que les sénateurs socialistes défendent depuis de nombreuses années. Une coalition d'une quarantaine d'associations défend aujourd'hui l'initiative baptisée « 100 produits sains à prix coûtant » dans les supermarchés et les hypermarchés. Elle avance que, depuis 2015, le prix des fruits frais a augmenté de 54 % et celui des légumes frais de 62 %, quand l'inflation générale s'établissait en France à 21 %. Elle en déduit que près d'un Français sur deux déclare renoncer à certains achats alimentaires, faute de moyens. Dans ces conditions, la malbouffe progresse au détriment de produits sains et de qualité. Comme l'indique l'exposé des motifs de la proposition de loi, « les produits dont la consommation est recommandée par les politiques publiques nutritionnelles ne doivent pas servir de variable d'ajustement aux stratégies »

« ter un certain nombre de questions. Neutraliser le SRP+10 enverra un signal-prix puissant en rayon – c'est indéniable –, mais nous devons mesurer le risque d'une pression accrue sur les agriculteurs, d'un renforcement de la guerre des prix entre enseignes et d'une concurrence déloyale à l'égard des petits commerces. Multiplier les dérogations à des dispositifs déjà contestés peut aussi les affaiblir. Ces réserves ne sont pas pour autant une raison de renoncer. Selon nous, l'article 1 er est un premier levier à activer. Mes chers collègues, nous voterons donc ce texte. Le rejeter en bloc, comme certains d'entre vous envisagent de le faire, c'est renoncer à ouvrir le débat. »

« de la revente à perte. Monsieur le rapporteur, le 14 octobre dernier, sur votre proposition, la commission des affaires économiques a rejeté ce texte en bloc. Vous avez estimé le dispositif trop complexe, porteur d'effets pervers pour le commerce de proximité et difficile à contrôler. Vous avez rappelé que la notion de prix coûtant n'existe pas dans notre droit. Vous avez aussi salué les enseignes qui, comme Intermarché ou les magasins U, mènent des opérations à prix coûtant. Mais, si certaines enseignes savent le faire, pourquoi la loi ne garantirait-elle pas cette possibilité partout et de manière permanente ? »

« ter un certain nombre de questions. Neutraliser le SRP+10 enverra un signal-prix puissant en rayon – c'est indéniable –, mais nous devons mesurer le risque d'une pression accrue sur les agriculteurs, d'un renforcement de la guerre des prix entre enseignes et d'une concurrence déloyale à l'égard des petits commerces. Multiplier les dérogations à des dispositifs déjà contestés peut aussi les affaiblir. Ces réserves ne sont pas pour autant une raison de renoncer. Selon nous, l'article 1 er est un premier levier à activer. Mes chers collègues, nous voterons donc ce texte. Le rejeter en bloc, comme certains d'entre vous envisagent de le faire, c'est renoncer à ouvrir le débat. »