Christian Cuvilliez

—·PCF

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2003

Affaire des emplois fictifs à Dieppe

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison12 mois avec sursis
Inéligibilité2 ans
Autre peine Suppression des droits civiques, civils et de famille

Condamnation pour détournement de fonds publics et recel dans le cadre de deux emplois fictifs en faveur du PCF et de la CGT.

Parti au moment des faits : Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)Wikipédia