2014
Affaire de favoritisme (Bordeaux)
DéfinitiveFavoritisme
- Prison2 mois avec sursis
Condamnation pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics
Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics
Complicité de délit de faux et minoration de comptes de campagne
Minoration des comptes de campagne lors de l'élection cantonale de 2001