1887
Affaire de la banque de Rhône-et-Loire
DéfinitiveFaux et usage de faux
- Prison5 ans
- Autre peine Interdiction de faire commerce
Condamné pour sa participation à la faillite frauduleuse de la banque de Rhône-et-Loire.
Charles Savary
—
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamné pour sa participation à la faillite frauduleuse de la banque de Rhône-et-Loire.