Cathy Apourceau-poly : Profil de fond

« t : moins de soins, moins de recrutements, plus de tensions ! Rappelons que, dans le même temps, la hausse programmée des crédits militaires jusqu’en 2030 est dix-huit fois supérieure au dépassement de l’Ondam. Ce n’est donc pas une question de moyens ; c’est une question de choix politiques ! Nous, membres du groupe CRCE-K, voterons contre ce texte, comme nous nous sommes opposés à chacun des projets de loi de financement de la sécurité sociale qui ont contribué à cette trajectoire. La sécurité sociale héritée d’Ambroise Croizat n’est pas condamnée au déclin : nous pouvons faire d’autres choix ! »

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 révèle l’existence, pour cet exercice, d’un déficit de 21,6 milliards d’euros, soit le plus grave depuis 2010, hors crise sanitaire. Comme chaque année, ce déficit est censé justifier une conclusion écrite d’avance : la dépense serait insoutenable, seules des mesures de réduction des dépenses pourraient donc sauver le système. Nous en faisons une autre analyse : ce déficit résulte d’abord d’un déficit de recettes ; il est le produit de choix politiques réversibles. Certes, les recettes progressent moins vite que les dépenses : 2,6 % contre 3,6 %. Derrière ce ratio, c’est pourtant la transformation de notre modèle de financement qui pose problème. Chaque année, 89,4 milliards d’euros d’exonérations de cotisations réduisent l’assiette sociale. Le coût des allégements généraux a triplé en dix ans. Depuis 2019, 18,3 milliards d’euros cumulés de non-compensation pèsent sur les comptes de la sécurité sociale. C’est une question de simple arithmétique : le déficit a été organisé sciemment ; il a été creusé par le refus de compenser les e »

« cologiste – Kanaky (CRCE-K), on refuse cette perspective. Les membres de notre groupe défendent la sécurité sociale intégrale, le projet du « 100 % sécu », un modèle qui considère la santé, la retraite et la protection contre les risques sociaux non comme des marchés à ouvrir, mais comme des droits collectifs à garantir, financés par la solidarité, la conditionnalité des exonérations et une contribution accrue des revenus financiers et des dividendes. D’autres choix sont possibles. Les exemples abondent. La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) accuse un déficit de 2,3 milliards d’euros. Le Gouvernement y répond en augmentant le taux de la cotisation employeur de 3 points, ce qui représente 1,8 milliard d’euros prélevés directement sur les budgets des collectivités. Cette somme aurait pu servir à recruter des agents territoriaux, à renforcer les services publics de proximité ou encore à améliorer les écoles et les Ehpad. La même logique prévaut pour l’hôpital. L’Ondam exécuté s’élève à 265,4 milliards d’euros, mais on a imposé en cours d’année, au nom de son respect, 5,1 milliards d’euros d’économies, dont 1,2 milliard sur les hôpitaux. Résulta »

« ainsi progressivement soumis aux lois du capital. La Cades, quant à elle, a amorti 16,2 milliards d’euros de dette sociale en 2025 grâce à 18,9 milliards d’euros prélevés sur les ménages, via la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la CSG. Ces sommes colossales financent la dette plutôt que les prestations. Mes chers collègues, le, présent projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale est le dernier texte de ce type avant l’élection présidentielle. Son examen constitue donc un moment particulier. Le Parlement peut dresser le bilan de dix années de détricotage de notre modèle social, mais aussi ouvrir le débat sur ce que nous voulons en faire demain, car deux conceptions de la sécurité sociale s’affrontent. D’un côté, on considère la protection sociale comme une charge à contenir ; cette vision conduit aux franchises médicales, à la désindexation des prestations, à la financiarisation de la santé, à la capitalisation du système de retraite, à la réduction progressive des droits. La Cour des comptes parle déjà de 10 milliards d’euros d’économies par an… De l’autre, comme c’est le cas pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et É »

« xonérations et par la fiscalisation du financement, c’est-à-dire le remplacement des cotisations par la TVA. La loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale impose pourtant que toute exonération soit intégralement compensée par l’État. Ce principe existe sur le papier, mais le déficit de compensation est passé de 2,4 milliards d’euros en 2019 à 5,5 milliards d’euros en 2024. Autrement dit, on organise le manque de recettes, puis on le présente comme la preuve qu’il faudrait réduire les prestations. Quant à la TVA sociale, elle n’est pas un projet d’avenir : de fait, elle existe déjà depuis 2019. Quelque 50 milliards d’euros de TVA affectée compensent plus de la moitié des exonérations. Cet impôt frappe indistinctement, au même taux, l’aide-soignante et l’actionnaire du CAC 40. C’est une rupture avec l’esprit même de la sécurité sociale. Par ailleurs, la dette soumet la sécurité sociale aux marchés. La trésorerie de l’Acoss a présenté un déficit de 29,1 milliards d’euros en 2025, tandis que son plafond d’emprunt, lui, va encore être relevé en 2026 pour atteindre 83 milliards d’euros. Avec 1,14 milliard d’euros de charges financières, les organismes de sécurité sociale sont »