Catherine Ibled : Profil de fond

« La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir le sous-amendement no 1336. Je retire ce sous-amendement qui prévoyait un délai de quarante-huit heures pour fournir les pièces. (Le sous-amendement no 1336 est retiré.) Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ? Défavorable si mon sous-amendement n’est pas adopté. Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements identiques et le sous-amendement ? La question du délai que l’on donne à une salariée pour engager les démarches nécessaires et obtenir les pièces justificatives du déclenchement du congé supplémentaire est centrale. Le rapporteur a parlé de compromis et le terme me convient. J’en ai l’usage dans la démocratie sociale, où il n’est pas un vilain mot – j’espère qu’il en va de même dans la démocratie parlementaire.Au nom du compromis et, bien sûr, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du rapporteur, j’exprime un avis favorable sur les amendements identiques. La parole est à Mme Clémentine Autain. Puisque je ne peux pas parler, je demande une suspension de séance. »

« de prendre en compte la prévention des violences sexuelles sur mineurs dans la stratégie nationale de santé. Or l’article L1411-1 du code de la santé publique, qui définit les grands principes de la politique de santé, prévoit d’ores et déjà la prise en compte de la protection infantile et des conditions de vie ainsi que l’accès effectif à la prévention et aux soins. Votre amendement est donc pleinement satisfait. Une disposition du même ordre figurait d’ailleurs dans la stratégie nationale 2023-2033, transmise à la Haute Autorité de santé.Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Cet amendement est effectivement satisfait et je vous invite moi aussi à le retirer.Les Criavs font un travail essentiel et je profite de cette prise de parole pour indiquer que nous allons renforcer leur budget, conformément à la recommandation no 45 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) : avec 1,6 million supplémentaire, il atteindra 11 millions en 2027. Bravo ! (L’amendement no 1153 est retiré.) »

« Après l’article 50 (amendements appelés par priorité) La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 1153, portant article additionnel. Protéger les enfants, c’est aussi prévenir les violences avant qu’elles ne soient commises. Le dispositif Stop (service téléphonique d’orientation vers les soins et de prévention), proposé par les centres ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs), permet aux personnes attirées sexuellement par les enfants de demander de l’aide et d’être orientées vers des professionnels avant un éventuel passage à l’acte. En 2025, plus de 4 500 appels ont été reçus, dont 64 % émanaient de personnes réellement concernées. Cela montre qu’une politique de prévention en amont est possible et qu’elle évite de nombreux drames.Cet amendement vise donc à mieux intégrer cette logique dans notre stratégie de santé de l’enfant, en nous appuyant sur les Criavs et les dispositifs existants. Cette proposition de loi ne doit pas oublier la prévention du passage à l’acte, au-delà de la protection des victimes et, évidemment, de la poursuite des auteurs. (Mmes Sandrine Josso et Maud Petit applaudissent.) Quel est l’avis d »

« La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 1153, portant article additionnel. Protéger les enfants, c’est aussi prévenir les violences avant qu’elles ne soient commises. Le dispositif Stop (service téléphonique d’orientation vers les soins et de prévention), proposé par les centres ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs), permet aux personnes attirées sexuellement par les enfants de demander de l’aide et d’être orientées vers des professionnels avant un éventuel passage à l’acte. En 2025, plus de 4 500 appels ont été reçus, dont 64 % émanaient de personnes réellement concernées. Cela montre qu’une politique de prévention en amont est possible et qu’elle évite de nombreux drames.Cet amendement vise donc à mieux intégrer cette logique dans notre stratégie de santé de l’enfant, en nous appuyant sur les Criavs et les dispositifs existants. Cette proposition de loi ne doit pas oublier la prévention du passage à l’acte, au-delà de la protection des victimes et, évidemment, de la poursuite des auteurs. (Mmes Sandrine Josso et Maud Petit applaudissent.) Quel est l’avis de la commission ? Vous proposez, avec cet amendement, »

« e la commission ? Vous proposez, avec cet amendement, de prendre en compte la prévention des violences sexuelles sur mineurs dans la stratégie nationale de santé. Or l’article L1411-1 du code de la santé publique, qui définit les grands principes de la politique de santé, prévoit d’ores et déjà la prise en compte de la protection infantile et des conditions de vie ainsi que l’accès effectif à la prévention et aux soins. Votre amendement est donc pleinement satisfait. Une disposition du même ordre figurait d’ailleurs dans la stratégie nationale 2023-2033, transmise à la Haute Autorité de santé.Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Cet amendement est effectivement satisfait et je vous invite moi aussi à le retirer.Les Criavs font un travail essentiel et je profite de cette prise de parole pour indiquer que nous allons renforcer leur budget, conformément à la recommandation no 45 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) : avec 1,6 million supplémentaire, il atteindra 11 millions en 2027. Bravo ! (L’amendement no 1153 est retiré.) »