Catherine Belrhiti : Profil de fond

« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui fait partie de ces textes qui forcent le législateur à regarder la réalité en face : celle de femmes et d'hommes dont la vie a été bouleversée à la suite de violences sexistes et sexuelles, celle de personnes qui ont fait confiance à nos institutions judiciaires en décidant de parler et de porter plainte, celle de personnes qui espéraient que justice soit rendue à l'issue de procédures judiciaires longues et éprouvantes. Derrière ce texte se pose une question fondamentale : que doit notre société à celles et ceux qui ont subi des violences ? Les condamnations ne règlent pas tout. Les victimes gardent les séquelles de leurs agressions. S'ajoutent à cela l'angoisse et la crainte de se retrouver confrontées à leur agresseur au moment où celui-ci va être libéré. Les victimes seront-elles averties ? Seront-elles protégées ? Comment reconstruire une vie sereinement dans ces conditions ? J'y insiste, les angoisses persistent, les craintes demeurent. Certes, notre droit a progressé. La loi du 15 juin 2000 a renforcé les droits des victimes dans la procédure pénale et celle du 15 »

« protection concrètes et permettre de répondre aux questions que se pose chaque victime : que se passe-t-il si l'agresseur approche de son domicile ? vers qui doit-elle se diriger en cas de menace ? qui peut-elle contacter ? Des réponses précises et une information claire, transmise dans des délais utiles, doivent être garanties, de même qu'une coordination effective entre les autorités judiciaires, les forces de sécurité, les professionnels d'accompagnement et les associations spécialisées. Lorsque la situation l'exige, les dispositifs de protection existants doivent être mobilisés. La puissance publique se doit d'organiser une réponse cohérente et adaptée à chaque situation. Un principe fondamental doit être rappelé ici : protéger les victimes ne signifie pas remettre en cause les principes de notre État de droit ou les règles qui encadrent l'exécution des peines. La question n'est pas d'opposer les droits des uns aux droits des autres ; il faut faire en sorte que les décisions prises dans le cadre judiciaire ne laissent jamais les victimes sans information ni recours face aux dangers : le respect des droits fondamentaux et la protection des personnes doivent aller de pair. Enfin »

« , alors que nous demandons aux victimes de trouver le courage de parler, de dénoncer et de témoigner, nous devons avoir le courage politique de leur garantir une protection qui soit à la hauteur de ce qu'elles ont vécu. Pour cela, il faut des moyens, des professionnels formés, des dispositifs connus et accessibles, ainsi qu'une véritable continuité dans l'accompagnement. Mes chers collègues, notre responsabilité ne s'arrête pas lorsque la justice a prononcé une peine. Elle se poursuit tant que la sécurité des victimes n'est pas suffisamment garantie, parce que prévenir, c'est protéger ; parce qu'informer, c'est reconnaître les droits des victimes ; et parce que la justice ne peut être pleinement respectée si celles et ceux qui ont subi des violences sont abandonnés au moment où ils ont besoin de notre soutien. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi, avec la conviction qu'elle doit constituer une étape supplémentaire vers une protection plus effective, plus humaine et plus exigeante des victimes de violences sexistes et sexuelles. »

« août 2014 a consacré leur droit à être informées de la fin de l'exécution d'une peine privative de liberté lorsqu'elles le souhaitent. Mais le droit de savoir ne saurait rester théorique ; il doit devenir une réalité. Le législateur se doit d'apporter des réponses concrètes : c'est précisément l'objet de cette proposition de loi déposée par la députée Laure Miller et plusieurs de ses collègues, qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 12 mai dernier. Ce vote unanime nous oblige, il témoigne d'une exigence commune de ne jamais abandonner les victimes. Je veux saluer le travail des rapporteures Marie Mercier et Olivia Richard, ainsi que l'ensemble de la commission des lois, qui ont cherché à rendre réellement applicables les garanties prévues par ce texte. Cette proposition de loi permet de mieux anticiper les conséquences de la libération de l'auteur des faits et renforce l'information de la victime. Elle rappelle que les droits des victimes ne s'arrêtent pas au prononcé de la condamnation et que leur protection doit demeurer une priorité pendant l'exécution de la peine. C'est une avancée que nous devons saluer. L'information doit être accompagnée de mesures de »

« , alors que nous demandons aux victimes de trouver le courage de parler, de dénoncer et de témoigner, nous devons avoir le courage politique de leur garantir une protection qui soit à la hauteur de ce qu'elles ont vécu. Pour cela, il faut des moyens, des professionnels formés, des dispositifs connus et accessibles, ainsi qu'une véritable continuité dans l'accompagnement. Mes chers collègues, notre responsabilité ne s'arrête pas lorsque la justice a prononcé une peine. Elle se poursuit tant que la sécurité des victimes n'est pas suffisamment garantie, parce que prévenir, c'est protéger ; parce qu'informer, c'est reconnaître les droits des victimes ; et parce que la justice ne peut être pleinement respectée si celles et ceux qui ont subi des violences sont abandonnés au moment où ils ont besoin de notre soutien. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi, avec la conviction qu'elle doit constituer une étape supplémentaire vers une protection plus effective, plus humaine et plus exigeante des victimes de violences sexistes et sexuelles. »