Camille Feller : Profil de fond

« bsister, la ministre de la santé a décidé, avec son collègue Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, de lancer une mission d'inspection conjointe de l'Igas et de l'IGÉSR. Cette mission permettra d'établir les faits de manière indépendante, de vérifier les conditions d'organisation et de sécurisation des épreuves et, si nécessaire, de proposer des améliorations. Le message que nous voulons adresser aux étudiants est donc un message à la fois de confiance et de sérénité. Eu égard aux résultats du CNG et des Ecos, les affectations pour la rentrée 2026-2027 ne sont pas remises en cause. Il n'y a aucune raison de remettre en cause le parcours et l'avenir professionnel des étudiants. La ministre Stéphanie Rist et le ministre Philippe Baptiste veulent des Ecos incontestables, équitables pour les étudiants, sécurisés dans l'organisation et pleinement crédibles pour l'ensemble de la communauté médicale et universitaire. Les conclusions de la mission conjointe vont être remises et elles permettront, sur la base des faits objectivés, de confirmer la robustesse du dispositif ou de prendre les mesures nécessaires pour en renforcer la sécurité. La »

« . Elles nécessitent donc des réponses adaptées aux réalités de chaque territoire, plutôt que la création d'un mécanisme national et systématique d'indemnisation. C'est précisément dans cet esprit que le Gouvernement travaille actuellement à l'élaboration d'un plan national d'action en faveur du castor, dont le déploiement est prévu en 2027. Ce plan aura notamment pour ambition de mieux organiser la coexistence entre le castor et les activités humaines en renforçant la prévention des dommages, l'accompagnement des exploitants et la coordination des acteurs locaux. L'absence de dispositif national d'indemnisation ne signifie pas l'absence de solutions financières. Des financements locaux peuvent être recherchés et mobilisés en lien avec les collectivités territoriales, les agences de l'eau et les acteurs concernés pour accompagner des aménagements de prévention ou de réduction des dommages. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, a d'ailleurs adressé un message aux acteurs locaux afin que la situation particulière de Sivry »

« nt évolué et entraîné une baisse du trafic aérien lié aux voyages d'affaires, en particulier sur les liaisons radiales du réseau domestique. Le nombre de passagers effectuant des allers-retours dans la journée a baissé de 60 % et celui des voyageurs effectuant l'aller-retour en deux jours de 50 %. En août 2026, le trafic sur les lignes radiales s'est réduit de près de 28 % par rapport à son niveau de 2019. Toutefois, ces évolutions ne doivent pas se faire au détriment des territoires et de leur connectivité. Avec plus de 475 000 passagers en 2025, l'aéroport de Perpignan fait partie des aéroports français qui ont dépassé leur niveau de trafic de 2019. La baisse sur la liaison Perpignan-Paris, bien que prononcée, reste par ailleurs inférieure à la moyenne nationale. La compagnie Transavia propose jusqu'à trois rotations quotidiennes sans que la mise en place d'une OSP soit nécessaire. Cela explique que la ligne Perpignan-Orly ne puisse faire partie de la liste des liaisons concernées par l'application du taux réduit de TSBA, en vertu du code des impositions sur les biens et services. Quant à la concurrence de l'aéroport de Gérone à laquelle fait face l'aéroport de Perpignan, elle n' »

« ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Hugonet, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de la ministre de la culture, qui m'a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants. Les écoles de musique associatives sont souvent la première porte d'entrée vers la pratique artistique, comme vous l'avez dit. Le Gouvernement salue le travail remarquable qu'elles accomplissent auprès des enfants et de la jeunesse et mesure les tensions qui traversent certaines d'entre elles. À côté des 387 conservatoires classés, ces écoles maillent le territoire et sont essentielles en milieu rural. Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, leur enseignement relève du bloc communal, les départements en définissant les principes d'organisation par le schéma départemental de développement des enseignements artistiques. L'État assure la tutelle pédagogique des conservatoires classés, communaux et intercommunaux ; il en soutenait 240 en 2025. Dans un contexte budgétaire exigeant, une partie des cr »

« ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Je vous prie, madame la sénatrice, une nouvelle fois de bien vouloir excuser l'absence de la ministre de la santé, qui m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants. Les examens cliniques objectifs structurés sont une étape majeure, vous l'avez rappelé, dans le parcours de nos étudiants en médecine. Ils conditionnent leur future spécialisation et leur affectation. Leur équité et leur fiabilité sont donc essentielles. Des interrogations ont récemment été exprimées concernant la session de septembre 2026, notamment sur d'éventuelles fuites de sujets ou de grilles de correction. La ministre est très claire : à ce stade, aucun élément ne permet d'établir l'existence d'une fraude massive ou d'une anomalie dans les résultats. Le Centre national de gestion (CNG) a effectué des vérifications et n'a rien constaté à cet égard. Il n'en reste pas moins que les étudiants qui travaillent d'arrache-pied pour leur avenir ont droit à la transparence. C'est pourquoi, vous l'avez rappelé, et parce qu'aucun doute ne doit su »