Bruno Mégret

—·MNR

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2006

Utilisation illégale des services de la mairie de Vitrolles pour la campagne présidentielle 2002

Définitive

Détournement de fonds publics

Inéligibilité12 mois
Autre peine Condation en première instance et en appel

Bruno Mégret a été condamné pour complicité de détournement de fonds publics après que sa femme, alors maire de Vitrolles, ait utilisé les services municipaux pour solliciter des parrainages pour sa candidature à la présidentielle de 2002.

Parti au moment des faits : Mouvement national républicain (attribution incertaine)Wikipédia

1998

Déclaration sur les races lors de l'émission France 2

Définitive

Provocation à la haine raciale

Amende10 000 F (francs)
Autre peine Dommages-intérêts à verser à l'Union des étudiants juifs de France (UEJF)

Bruno Mégret a déclaré le 17 février 1997 qu'il y avait des différences entre les races, ce qui a conduit à une condamnation pour provocation à la haine raciale.

Parti au moment des faits : Mouvement national républicain (attribution incertaine)Wikipédia