Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Détournement de fonds publics via l'emploi présumé fictif d'assistants parlementaires entre 2005 et 2015
Propos tenus lors d'une conférence de presse en octobre 2004 sur les résultats d'une enquête sur les liens entre l'université Lyon-III, le révisionnisme et l'extrême droite