Brigitte Gonthier-Maurin

—·PCF

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2014

Affaire du CCAS d'EDF

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison10 mois avec sursis

Brigitte Gonthier-Maurin a été reconnue coupable d'avoir occupé un emploi fictif auprès du CCAS d'EDF alors qu'elle travaillait, à la même période, à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine.

Parti au moment des faits : Parti communiste de France (marxiste-léniniste-maoïste)Wikipédia