2022
affaire dite « du groupe Metidji »
DéfinitiveCorruption
- Prison2 ans
- Autre peine peine purgée avant le décès
Condamnation dans le cadre de l'affaire impliquant le groupe Metidji.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation dans le cadre de l'affaire impliquant le groupe Metidji.
Condamnation dans le cadre de l'affaire Haddad.