Qu'est-ce que c'est que ce fondement ?
Réponse directeAlors, c'est un article qui permet au gouvernement, au Conseil des ministres, de dissoudre une association ou un groupement de faits pour un certain nombre de raisons. comme, par exemple, la provocation à des agissements violents, la constitution en milice privée ou en bande armée, l'incitation à la haine en raison de l'appartenance à une ethnie, une religion, une race ou une nationalité, ou la provocation au terrorisme. Il y a un certain nombre de critères qui sont prévus par la loi, qui permettent donc au gouvernement de dissoudre une association ou un groupement de faits. Si le groupement se reconstitue par la suite, ceux qui font cela peuvent aller en prison. Voilà. C'est prévu sous pei…
« Alors, c'est un article qui permet au gouvernement, au Conseil des ministres, de dissoudre une association ou un groupement de faits pour un certain nombre de raisons. comme, par exemple, la provocation à des agissements violents, la constitution en milice privée ou en bande armée, l'incitation à la haine en raison de l'appartenance à une ethnie, une religion, une race ou une nationalité, ou la provocation au terrorisme. Il y a un certain nombre de critères qui sont prévus par la loi, qui permettent donc au gouvernement de dissoudre une association ou un groupement de faits. Si le groupement se reconstitue par la suite, ceux qui font cela peuvent aller en prison. Voilà. C'est prévu sous peine de sanctions pénales. Maintenant, il faut comprendre d'où ça vient d'un point de vue historique. Donc, on connaît bien les grandes manifestations sédicieuses d'extrême droite du 6 février 1934, où on se rappelle, on l'a appris en histoire, évidemment, mais il y a une grande peur pour le régime républicain que les milices d'extrême droite prennent le pouvoir et prennent le Parlement. À la suite de ça, en 1936, il y a une loi qui prévoit la possibilité de dissoudre les groupes de combat et milices armées. Donc, ça pouvait se comprendre à l'époque d'un point de vue politique, historique, dans ce contexte-là, qui était un contexte où le fascisme montait en Europe, dans d'autres pays. Et évidemment, la République avait peur que l'extrême droite arrive au pouvoir. Donc, ça pouvait éventuellement se comprendre. »