Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Relaxe initiale en première instance, mais appel du parquet. Procès en appel en 2021, non jugé à cause du décès de Tapie.
Condamnation pour fraude fiscale liée au yacht Phocéa et abus de biens sociaux.
Condamnation pour abus de biens sociaux en raison de prélèvements abusifs sur l'entreprise Testut.
Condamnation pour corruption dans le cadre de l'affaire VA-OM, incluant une peine de prison ferme et une inéligibilité.
Condamnation pour publicité mensongère montrant cinq ambulances alors que la société n'en avait que deux, et infraction aux lois sur les sociétés.