Bernard Jomier : Profil de fond

« sociales sont en mauvais état et la gestion de nos comptes sociaux, depuis 2017, n’est pas à la hauteur. Côté recettes, les allégements généraux de cotisations représentaient 75,6 milliards d’euros en 2025, contre 29 milliards d’euros en 2017. En huit ans, ce poste a donc été multiplié par presque trois. La part des cotisations dans le financement de notre protection sociale est tombée à 48 %, contre 82 % en 1993. Cette année, le rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a écrit au Gouvernement pour connaître le montant de la sous-compensation des exonérations en 2025. Pour mémoire, celui-ci était de 5,5 milliards d’euros en 2024. À ce jour, notre collègue n’a obtenu aucune réponse. Ce silence en dit long sur la qualité de l’information du Parlement quant à la situation des finances sociales. Côté dépenses, oui, des économies sont possibles, mais des économies intelligentes, ciblées, fondées sur l’évaluation réelle de ce que la collectivité finance. Le temps est révolu où nous pouvions nous permettre de dépenser les ressources de la collectivité pour financer des offres de santé qui n’améliorent pas l’état de santé de notre population. Il e »

« Or il a fait le choix de transférer 135 milliards d’euros de dettes aux comptes sociaux, via la Cades, ce qui a fait peser sur les assurés et sur les générations futures ce qui aurait dû figurer au bilan de l’État. Ce choix politique, délibéré, explique en grande partie que nous battions aujourd’hui des records qui auraient dû rester ceux d’une parenthèse exceptionnelle. Mes chers collègues, nous battons des records, mais ce ne sont pas les bons ! Quand j’entends le Gouvernement s’exprimer ou le représentant du groupe Les Républicains annoncer qu’il votera ce texte, je me demande ce qui légitime cette approche soi-disant technique. Chacun sait bien que la loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale est un objet politique. C’est d’ailleurs ce qui ressort nettement des interventions de mes prédécesseurs à cette tribune. Si l’autosatisfaction était remboursée par la sécurité sociale, certains membres du Gouvernement seraient riches… Les difficultés conjoncturelles ne suffisent pas à expliquer qu’un déficit structurel se creuse année après année, en dehors de toute crise sanitaire. Les jeux d’écriture comptable entre branches ne changent en rien la réalité : nos finances »

« ocial, mais sans que leur nature précise soit spécifiée. La Cour des comptes, elle, en demande 10 milliards par an, soit 6 milliards d’euros supplémentaires en sus des 4 milliards déjà programmés. L’écart entre les annonces et la réalité n’a jamais été aussi grand. Ainsi, le texte que nous étudions aujourd’hui incite à envoyer des messages clairs pour la préparation du prochain budget. En effet, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, nous le savons, s’inscrira dans un contexte difficile. Si nous sommes dans l’opposition, ce n’est pas pour dénoncer, mais pour proposer. En l’occurrence, nous avons proposé un chemin alternatif viable, fondé sur une justice sociale et fiscale. Il comprend une nouvelle construction de l’Ondam plus proche des territoires, des objectifs de santé et des acteurs ; une réduction des exonérations de cotisations ; un véritable virage de la prévention, avec une politique de l’alimentation plutôt que des seuls intérêts agroalimentaires ; la mise en œuvre d’une fiscalité comportementale complète ; enfin, une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Oui, ce chemin existe, mais les projets de loi de financement de la sécurité so »

« st également irresponsable de consacrer en quelques années 30 milliards d’euros de plus aux dépenses de santé sans que le lien entre cet argent et de meilleurs résultats soit établi. Reconnaissons encore que le conservatisme de la dépense nourrit la dégradation des indicateurs de santé. La Cour des comptes l’a elle-même rappelé : la France est l’un des derniers pays de l’OCDE à prendre en charge les cures thermales sans que le service médical rendu de ces dernières ait été démontré – pour un budget de 350 millions d’euros, en hausse de 16 % en un an ! Nous ne nions pas l’importance économique des territoires thermaux, mais, dans un contexte où l’on suspend la revalorisation des actes des kinésithérapeutes et où l’on gèle les dotations des Ehpad, le débat sur ce qui est justifié médicalement ne peut plus être esquivé. Les lobbies doivent s’incliner devant l’intérêt général, à l’heure où l’état de nos finances met en péril la sécurité sociale elle-même. C’est tout le sens d’une régulation sérieuse : il faut non pas un rabot aveugle, mais une évaluation rigoureuse, tant médicale que financière, de ce qui est nécessaire à notre santé. Et que dire de l’inaction du Gouvernement face à la »

« financiarisation du système de soins ? Des groupes privés à but lucratif captent des pans entiers de notre système de santé – cliniques, laboratoires, centres dentaires, opticiens –, optimisent leur modèle économique en mettant l’accent sur les actes rentables, au détriment de l’égalité d’accès aux soins et de la qualité de ces derniers. Si nous ne disposons pas, à ce stade, d’un chiffrage précis de ce que coûte cette financiarisation à l’assurance maladie, les ordres de grandeur en jeu sont sans commune mesure avec d’autres postes de dépenses. C’est précisément là que se trouvent les marges de manœuvre et là que les derniers gouvernements n’ont pas voulu regarder. Il y a également une urgence institutionnelle : la Cades doit amortir 121,7 milliards d’euros de dette sociale d’ici à 2033. Tout nouveau transfert, au-delà des 15 milliards d’euros déjà prévus pour 2026, nécessiterait une loi organique, mais un tel texte ne peut être envisagé sans une trajectoire crédible de redressement, faute de quoi les déficits s’accumuleraient. Alors, quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises ? Nous ne le savons pas précisément. On nous a annoncé 2 milliards d’euros d’économies dans le champ s »