Bernard Jomier : Profil de fond

« Selon le rapporteur, les industriels seraient, pour résumer, les mieux placés pour anticiper les ruptures. Ah bon ? Je n’avais pas remarqué qu’ils avaient été particulièrement efficaces dans ce domaine ces dernières années : il n’est qu’à voir la situation dans laquelle on se trouve. Dans le même temps, le rapporteur considère qu’il faut donner des outils à l’ANSM. Nous sommes donc bien – plusieurs d’entre nous l’ont souligné lors de la discussion générale – dans une sorte de balancier dont on ne comprend guère la logique, avec un texte qui redonnait au début complètement la main aux industriels, puis qui en redonne un peu à l’ANSM et qui se trouve désormais au milieu du gué. Cet amendement découle du fait que le texte de la commission ne fixe aucune durée maximale à la diminution autorisée du stock de sécurité – aucune. Ce flou, là aussi, est problématique, car il donne trop de latitude à l’industriel, potentiellement au détriment de la disponibilité du médicament et de la lutte contre les ruptures. Certes, la situation est toujours mauvaise – nous le disons tous dans cet hémicycle –, mais on doit aussi à la vérité de convenir qu’elle est moins dégradée qu’elle ne l’était il y a q »

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà vingt ans, la médecine nucléaire thérapeutique concernait surtout la thyroïde. Aujourd’hui, des patients atteints d’un cancer de la prostate métastatique ou de tumeurs neuroendocrines reçoivent un traitement qui va chercher la cellule tumorale là où elle se trouve, en épargnant les tissus voisins. C’est une avancée considérable, mais la science a pris de l’avance sur notre organisation des soins. Ce décalage se mesure. Le nombre de patients traités par ces thérapies pour un cancer de la prostate a augmenté de 70 % en quatre ans et plusieurs dizaines de milliers de patients sont susceptibles d’en bénéficier dans les prochaines années. Or nos centres couvrent moins de la moitié des besoins. Derrière ce chiffre, il y a des malades qui attendent, d’autres qui traversent le pays pour se soigner, d’autres encore à qui l’on ne propose rien. C’est une perte de chance et celle-ci n’est pas répartie au hasard. Dans les outre-mer, elle est plus criante encore. La Guyane, la Guadeloupe, La Réunion ou Mayotte n’ont aucun accès direct à ces traitements : leurs patients doivent se rendre en métropole ou à la Martinique, seul dé »

« que des stocks étaient insuffisamment contrôlés et demandait d’en faire une priorité. Au mois de décembre 2025, la Haute Assemblée a adopté une résolution soutenant les « mesures nationales visant à constituer des stocks de sécurité ». L’une des signataires de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, Mme Pascale Gruny, en était d’ailleurs à l’origine, aux côtés de Cathy Apourceau-Poly et de moi-même. Au mois de mai dernier, l’accord européen sur les pénuries de médicaments essentiels dans l’Union européenne a laissé aux États la main sur ces stocks. Pourtant, la proposition de loi déposée au mois de mai dernier prenait un chemin sensiblement différent, en laissant l’industriel décider seul d’entamer son stock, sur simple notification à l’ANSM. M. le rapporteur l’a lui-même reconnu : en l’état, ce dispositif ne présentait pas les « garanties nécessaires pour préserver le mécanisme des stocks de sécurité de médicament ». Surtout, cette souplesse existe déjà ! Le décret du 3 juin dernier permet à l’ANSM d’autoriser un stock inférieur, d’office ou à la demande du laboratoire, pour six mois renouvelables. Publié trois semaines après le dépôt de la présente proposition de lo »

« Je note que la commission nous a dit par deux fois que le flou serait levé par voie réglementaire. Nous pourrions donc nous en tenir au niveau réglementaire et – comme l’a relevé Martin Lévrier – peut-être que cette proposition de loi n’est pas totalement indispensable. Avec cet amendement, nous soulevons une question fondamentale : la commission prévoit que le silence de l’ANSM vaut acceptation de la dérogation au stock de sécurité. Nous pensons pour notre part qu’en matière de sécurité sanitaire la sécurité doit prévaloir. Vous présentez cette proposition de loi comme un texte de flexisécurité, alors même que l’impératif de sécurité doit l’emporter, tout comme celui de la disponibilité pour les patients. Je note une autre ambiguïté. Dans ce texte, vous avez souhaité redonner du pouvoir à l’ANSM, ce que je salue, mais la règle du silence valant acceptation rend tout le pouvoir à l’industriel ! Vous remettez donc entre ses mains la décision de déroger au stock de sécurité, ce qui peut se faire au détriment des Français qui n’ont pas accès aux médicaments. L’ANSM risque de ne pas répondre à temps en période de tension, c’est-à-dire au moment même où le risque est le plus grand. Nous »