Bernard Chaumeil : Profil de fond

2 tours sans durée exclus.

Couverture documentaire par thème

Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.

Extraits vérifiables

Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.

1. « La parole est à M. Bernard Chaumeil, pour soutenir l’amendement no 1009. Il vise à assurer l’information immédiate des organismes d’assurance maladie lorsqu’un professionnel de santé fait l’objet d’une suspension d’exercice, afin d’éviter qu’un professionnel conventionné suspendu continue de facturer des actes donnant lieu à remboursement. Le risque n’est pas théorique mais réel, d’où la nécessité de combler cette faille. La solidarité nationale doit rester cohérente : tel est le sens de cet amendement, que je vous invite à soutenir. (Applaudissements… »

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   « La parole est à M. Bernard Chaumeil, pour soutenir l’amendement no 1009. Il vise à assurer l’information immédiate des organismes d’assurance maladie lorsqu’un professionnel de santé fait l’objet d’une suspension d’exercice, afin d’éviter qu’un professionnel conventionné suspendu continue de facturer des actes donnant lieu à remboursement. Le risque n’est pas théorique mais réel, d’où la nécessité de combler cette faille. La solidarité nationale doit rester cohérente : tel est le sens de cet amendement, que je vous invite à soutenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Quel est l’avis de la commission ? Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre amendement est déjà pleinement satisfait, l’article L. 4113-14 du code de la santé publique disposant que « le directeur général de l’agence régionale de santé dont relève le lieu d’exercice du professionnel informe également les organismes d’assurance maladie dont dépend le professionnel concerné par sa décision ». Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. (L’amendement no 1009 n’est pas adopté.) Je mets aux voix l’article 51, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : »

   Assemblée nationale · M. Bernard Chaumeil — séance du vendredi 09 octobre 20269 oct. 2026Vérifier la source