Bernard Chaix : Profil de fond

« Président, cet amendement vient à supprimer le maintien de l'encadrement des loyers. En effet, nous pensons que ce n'est ni le bon moment, ni la bonne méthode. Nous traversons une crise du logement qui est avant tout une crise de l'offre. Le parc locatif privé se contracte déjà entre l'effondrement du crédit, l'explosion des coûtes, des travaux, la hausse de la fiscalité et l'inflation réglementaire. Dès lors, péréniser un dispositif qui réduit mécaniquement la rentabilité du locatif longue durée, c'est ajouté un poids de plus en plus sur un marché des surchargé. Les loyers administratifs sont souvent tirés en dessous du point d'équilibre réel du marché et lorsque le plafond n'a plus aucun lien avec le »

« marché, c'est les bailleurs qui arbitrent. Ils basculent vers des usages plus souples et sont donc amenés à quitter le locatif classique. En pérénisant l'encadrement, vous transformeriez une soupape économique déjà fragile en carcan réglementaire et dans un marché tendu. Quand on réduit l'offre, on ne fait pas baisser les loyers parce que moins d'offres, c'est plus de concurrence entre locataire et donc des loyers qui montent. À vouloir trop encadrer, on finit par produire l'effet inverse de celui recherché. On frchise l'investissement, on décourage l'entretien du parc, on réduit la qualité et enfin on assèche l'offre. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cette alinéa. »

« marché, c'est les bailleurs qui arbitrent. Ils basculent vers des usages plus souples et sont donc amenés à quitter le locatif classique. En pérénisant l'encadrement, vous transformeriez une soupape économique déjà fragile en carcan réglementaire et dans un marché tendu. Quand on réduit l'offre, on ne fait pas baisser les loyers parce que moins d'offres, c'est plus de concurrence entre locataire et donc des loyers qui montent. À vouloir trop encadrer, on finit par produire l'effet inverse de celui recherché. On frchise l'investissement, on décourage l'entretien du parc, on réduit la qualité et enfin on assèche l'offre. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cette alinéa. »

« déjà en déficit de 600 millions d'euros dont près de 480 millions de sous-compensation par l'État. L'extension du tarif unique entraînera donc un coût de supplémentaire dont l'évolution dépendra du choix entre mutualisation nationale d'écoute, ajustement de certains tarifs métropolitains ou revalorisation de la compensation de l'État. La faisabilité budgétaire du dispositif repose donc sur des paramètres qui ne sont pas encore stabilisés. C'est pour cette raison que notre groupe choisira l'abstention. Cette abstention n'est pas un refus mais une manière de reconnaître l'intérêt de l'orientation proposée tout en soulignant la nécessité d'un cadre de »

« Le cadre postal qui s'applique aujourd'hui à l'outreemer ne correspond plus aux usages contemporains ni aux besoins logistiques des territoires. Les écarts de tarif observés entre les envois hexagonaux et ultramarins traduisent un modèle qui n'a pas suivi l'évolution du service universel, en particulier la place croissante prise par les colis dans la vie quotidienne des familles et des entreprises. En outre, les écarts tarifaires ne sont pas seulement une différence de prix, mais le signe d'un modèle qui n'intègre pas suffisamment les réalités logistique ultramarine et l'évolution des pratiques d'envoi notamment pour les colis. Dans cette perspective, le dispositif proposé cherche à rapprocher les outremères du »