2000
Financement occulte du CDS
DéfinitiveAbus de confianceAbus de bien sociaux
Condamnation pour financement occulte du parti politique CDS
Parti au moment des faits : Union pour la démocratie françaiseWikipédia
Bernard Bosson
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Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour financement occulte du parti politique CDS