Bernard Antony : Affaires

—·MSF

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2002

Affaire Libération / Christophe Forcari

Définitive

Diffamation

Amende1 000 €
Autre peine 1 € symbolique de dommage-intérêt à Patrick Cohen (RTL)

Condamnation pour diffamation suite à la contestation d'une citation attribuée à Bernard Antony concernant Marine Le Pen.

Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia