Benoît Simian

—·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2022

Harcèlement de son ex-compagne

Définitive

Harcélement

Prison8 mois avec sursis
Amende5 000 €
Autre peine Interdiction de s'approcher de l'ex-compagne et du domicile conjugal pendant 1 an

Condamnation pour harcèlement psychologique envers son ex-compagne et violation d'une ordonnance de protection, incluant des tentatives de pénétration au domicile conjugal et mensonges aux forces de l'ordre.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia