Formulation générale
27 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
17 observations sur 64
Béatrice Roullaud : Profil de fond
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
17 observations sur 64
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
11 observations sur 64
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
36 observations sur 64
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
44 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 6 | 6129 passages | 129129 passages | 15 minmédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 17 | 64 | 27 % | 64 | 30 sept. 2022 au 7 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 11 | 64 | 17 % | 64 | 30 sept. 2022 au 7 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 36 | 64 | 56 % | 64 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« protocole NICHD. Je vous invite à l’adopter, car pour les enfants, ce n’est pas la même chose que pour les adultes. Pour ce protocole, il est indispensable que l’enfant soit face à un seul enquêteur. (L’amendement no 1202 est adopté.) L’amendement no 376 de Mme Élise Leboucher est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 376. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité… »
« protocole NICHD. Je vous invite à l’adopter, car pour les enfants, ce n’est pas la même chose que pour les adultes. Pour ce protocole, il est indispensable que l’enfant soit face à un seul enquêteur. (L’amendement no 1202 est adopté.) L’amendement no 376 de Mme Élise Leboucher est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 376. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 52 Contre 62 (L’amendement no 376 n’est pas adopté.) Je mets aux voix l’article 31, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 126 Contre 0 (L’article 31, amendé, est adopté.) Je constate que l’article 31 vient d’être adopté à l’unanimité. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| 30 sept. 2022 au 7 oct. 2026 |
« utin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 736 de Mme Constance de Pélichy est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Sagesse. (L’amendement no 736 est adopté.) L’amendement no 737 de Mme Constance de Pélichy est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (L’amendement no 737 est adopté.) Je mets aux voix l’article 38, tel qu’il a été amendé. (Il est… »
« utin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 736 de Mme Constance de Pélichy est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Sagesse. (L’amendement no 736 est adopté.) L’amendement no 737 de Mme Constance de Pélichy est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (L’amendement no 737 est adopté.) Je mets aux voix l’article 38, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 131 Contre 1 (L’article 38, amendé, est adopté.) »
« que étape en restant le garant de la défense des droits de l’enfant. D’autant plus qu’on peut imaginer – il y a des brebis galeuses partout – que quelque chose, dans le cadre du protocole Nichd, dans une salle Mélanie, contrevienne aux droits de l’enfant. À mon avis, il faut retravailler la rédaction actuelle qui ne convient pas. La parole est à M. le rapporteur. Je suis d’accord, le texte devra être retravaillé au cours de la navette. L’amendement de Mme Goulet, auquel je donnerai aussi un avis défavorable, va, cette fois, trop loin, en interdisant… »
« que étape en restant le garant de la défense des droits de l’enfant. D’autant plus qu’on peut imaginer – il y a des brebis galeuses partout – que quelque chose, dans le cadre du protocole Nichd, dans une salle Mélanie, contrevienne aux droits de l’enfant. À mon avis, il faut retravailler la rédaction actuelle qui ne convient pas. La parole est à M. le rapporteur. Je suis d’accord, le texte devra être retravaillé au cours de la navette. L’amendement de Mme Goulet, auquel je donnerai aussi un avis défavorable, va, cette fois, trop loin, en interdisant l’avocat. Il resserre les choses ! Ma position est intermédiaire. Nous avons essayé de sous-amender, mais cela ne fonctionne pas. Nous faisons donc confiance aux sénateurs, et nous réglerons ce point ensemble durant la commission mixte paritaire (CMP). Il n’y a vraiment pas grand-chose à modifier Je mets aux voix l’amendement no 448. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 90 Contre 34 (L’amendement no 448 est adopté.) La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 1202. Par cet amendement, je vous propose de »
« protocole NICHD. Je vous invite à l’adopter, car pour les enfants, ce n’est pas la même chose que pour les adultes. Pour ce protocole, il est indispensable que l’enfant soit face à un seul enquêteur. (L’amendement no 1202 est adopté.) L’amendement no 376 de Mme Élise Leboucher est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 376. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité… »
« protocole NICHD. Je vous invite à l’adopter, car pour les enfants, ce n’est pas la même chose que pour les adultes. Pour ce protocole, il est indispensable que l’enfant soit face à un seul enquêteur. (L’amendement no 1202 est adopté.) L’amendement no 376 de Mme Élise Leboucher est défendu.Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 376. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 52 Contre 62 (L’amendement no 376 n’est pas adopté.) Je mets aux voix l’article 31, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 126 Contre 0 (L’article 31, amendé, est adopté.) Je constate que l’article 31 vient d’être adopté à l’unanimité. »
« ime – la première partie de votre amendement empêcherait la présence de l’avocat durant toute la procédure quand elle a lieu dans le cadre d’un accueil spécifique. Vous écrivez clairement qu’il « ne peut pas participer ». Si nous avons avancé, y compris avec votre contribution à certaines étapes, mais pas toutes, pour ce qui est de l’accompagnement systématique par un avocat des enfants placés puis des enfants victimes de violences, c’est parce qu’il y avait des raisons, que vous-même avez pu défendre. Je comprends la spécificité du protocole, mais il… »
« ime – la première partie de votre amendement empêcherait la présence de l’avocat durant toute la procédure quand elle a lieu dans le cadre d’un accueil spécifique. Vous écrivez clairement qu’il « ne peut pas participer ». Si nous avons avancé, y compris avec votre contribution à certaines étapes, mais pas toutes, pour ce qui est de l’accompagnement systématique par un avocat des enfants placés puis des enfants victimes de violences, c’est parce qu’il y avait des raisons, que vous-même avez pu défendre. Je comprends la spécificité du protocole, mais il est important qu’à certains moments l’avocat soit présent.Enfin, je suis d’accord avec notre collègue Ayda Hadizadeh : votre amendement ne dit rien du choix que peut faire l’avocat. Cela pose problème, puisqu’on a décidé que tous les enfants devaient être accompagnés d’un avocat. La parole est à Mme Perrine Goulet. J’ai toujours défendu la présence de l’avocat. En 2022, j’avais déjà déposé un amendement pour systématiser la présence de l’avocat au bénéfice des enfants de l’aide sociale à l’enfance. On ne peut pas me dire que je ne l’ai pas défendue. C’est vrai ! Laissez-moi vous relire ce que prévoit l’amendement : « L’avocat choisi o »
« 3 millions d’euros, sans compter l’inflation et de plus de 18 millions une fois l’inflation prise en compte. Je mets aux voix l’amendement no 370. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 26 Contre 51 (L’amendement no 370 n’est pas adopté.) Sur l’amendement n° 448, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le… »
« 3 millions d’euros, sans compter l’inflation et de plus de 18 millions une fois l’inflation prise en compte. Je mets aux voix l’amendement no 370. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 26 Contre 51 (L’amendement no 370 n’est pas adopté.) Sur l’amendement n° 448, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 888. L’article 31 pose un petit problème de rédaction. Il est écrit que le mineur victime « bénéficie de l’aide juridictionnelle garantie » mais le terme « garantie » que nous avons ajouté en commission, signifie seulement qu’il existe une possibilité d’ouverture de ce droit dans le cadre des procédures judiciaires, sans garantie que ce droit soit effectivement ouvert. J’avais donc demandé à l’un de mes collègues de sous-amender mon amendement qui supprime « garantie », en ajoutant « de droit », afin d’employer le terme adéquat. Madame la ministre, pourriez-vous sous-amender dans ce sens ? Quel est l’a »