Formulation générale
43 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
43 observations sur 101
Béatrice Bellay : Profil de fond
Député(e) — Assemblée nationale — Martinique
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
43 observations sur 101
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
16 observations sur 101
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
42 observations sur 101
Répartition des tours horodatés par rôle. Les tours sans durée exploitable restent hors calcul.
11 tours sans durée exclus.
Répartition des dimensions repérées dans le corpus. Une même réponse peut contribuer à plusieurs dimensions.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Économie | 33 %base 15 | 583 passages | 8383 passages | 29 minmédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 43 | 101 | 43 % | 101 | 26 juin 2024 au 21 oct. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 16 | 101 | 16 % | 101 | 26 juin 2024 au 21 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 42 | 101 | 42 % | 101 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« SOC.) Même si nous adoptions la disposition que vous proposez, nous pourrions très bien revenir sur les exonérations l’année prochaine ou ultérieurement. D’ailleurs, si votre amendement est recevable, c’est précisément parce qu’il est sans effet – s’il avait eu un effet, il n’aurait pas été recevable. Quel est l’avis du gouvernement ? Madame Bellay, je tiens à vous rassurer, comme vient de le faire le rapporteur général : votre amendement est satisfait. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2025, les exonérations prévues par la Lodeom… »
« SOC.) Même si nous adoptions la disposition que vous proposez, nous pourrions très bien revenir sur les exonérations l’année prochaine ou ultérieurement. D’ailleurs, si votre amendement est recevable, c’est précisément parce qu’il est sans effet – s’il avait eu un effet, il n’aurait pas été recevable. Quel est l’avis du gouvernement ? Madame Bellay, je tiens à vous rassurer, comme vient de le faire le rapporteur général : votre amendement est satisfait. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2025, les exonérations prévues par la Lodeom ont été déconnectées de l’évolution des allègements généraux. La création de la réduction générale dégressive unique (RGDU) au 1er »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| Institutions |
|---|
13 %base 15 |
230 passages |
3030 passages |
10 minmédia daté |
| Sécurité | 13 %base 15 | 210 passages | 1010 passages | 4 minmédia daté |
|---|
| Thème non classé | 13 %base 15 | 220 passages | 2020 passages | Non renseignémédia daté |
|---|
| Culture | 7 %base 15 | 130 passages | 3030 passages | 10 minmédia daté |
|---|
| Santé | 7 %base 15 | 119 passages | 1919 passages | 6 minmédia daté |
|---|
| Autres thèmes | 7 %base 15 | 17 passages | 77 passages | 2 minmédia daté |
|---|
| Social model | 7 %base 15 | 117 passages | 1717 passages | 6 minmédia daté |
|---|
| 26 juin 2024 au 21 oct. 2026 |
« janvier 2026 n’a pas entraîné de réduction mécanique des avantages accordés aux entreprises relevant de la Lodeom.C’est l’occasion de rappeler l’importance de ce dispositif de soutien – 1,5 milliard d’euros par an –, ce qui explique l’attention dont il fait l’objet dans les territoires ultramarins.Comme l’a rappelé le rapporteur général, ce sujet a fait l’objet l’année dernière de débats, auxquels le Parlement a mis fin. Une mission consacrée à ces questions a conclu qu’il serait prudent de ne pas trop toucher au dispositif Lodeom. C’est pourquoi il y a… »
« janvier 2026 n’a pas entraîné de réduction mécanique des avantages accordés aux entreprises relevant de la Lodeom.C’est l’occasion de rappeler l’importance de ce dispositif de soutien – 1,5 milliard d’euros par an –, ce qui explique l’attention dont il fait l’objet dans les territoires ultramarins.Comme l’a rappelé le rapporteur général, ce sujet a fait l’objet l’année dernière de débats, auxquels le Parlement a mis fin. Une mission consacrée à ces questions a conclu qu’il serait prudent de ne pas trop toucher au dispositif Lodeom. C’est pourquoi il y a peu de débats à ce sujet cette année.Il s’agit d’un des principaux instruments de la politique de soutien au développement économique des outre-mer. Le développement économique est décisif, car il a vocation à tirer l’ensemble des politiques sociales, notamment celle en faveur de l’emploi, à laquelle je suis particulièrement attaché. Il est donc normal que les chefs d’entreprise y soient très attentifs et se soient adressés à la représentation nationale. Qu’ils soient rassurés : ce dispositif n’est pas affecté.Par conséquent, comme le rapporteur général, je vous invite à retirer votre amendement. Si vous ne le faisiez pas – ce qui e »
« st bien évidemment votre droit –, nous serions amenés à émettre un avis défavorable. La parole est à Mme Béatrice Bellay. Je ne le retirerai pas ; je ne l’avais pas fait non plus en commission. Il s’agit en effet d’armer nos territoires grâce à des dispositifs pérennes – certes inscrits au PLFSS, ce que nous pouvons regretter – qui nous permettent d’envisager le développement dans le temps.En dépit de la déconnexion que vous avez évoquée, monsieur le ministre, le gouvernement a envisagé l’année dernière un coup de rabot assez important sur le dispositif… »
« st bien évidemment votre droit –, nous serions amenés à émettre un avis défavorable. La parole est à Mme Béatrice Bellay. Je ne le retirerai pas ; je ne l’avais pas fait non plus en commission. Il s’agit en effet d’armer nos territoires grâce à des dispositifs pérennes – certes inscrits au PLFSS, ce que nous pouvons regretter – qui nous permettent d’envisager le développement dans le temps.En dépit de la déconnexion que vous avez évoquée, monsieur le ministre, le gouvernement a envisagé l’année dernière un coup de rabot assez important sur le dispositif Lodeom, tout comme sur le régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer (Rafip). Nous nous y sommes opposés massivement, sur tous les bancs de cette assemblée.Voilà pourquoi je maintiens mon amendement et invite tous les collègues à le voter. Il s’agit non seulement de poser un jalon, mais aussi de signifier aux entrepreneurs des pays des océans que nous sommes en mesure de les accompagner et que nous réfléchirons à des dispositifs plus pérennes qui ne relèvent pas du PLFSS mais qui s’inscrivent dans le cadre de la solidarité nationale et des politiques de développement économique françaises. Je mets aux voix l’ame »
« n garantissant qu’il ne pourra être modifié que par la loi. Quel est l’avis de la commission ? Madame Bellay, nous avons en effet évoqué ce sujet en commission et vous poursuivez votre combat, ce qui est légitime.On peut se réjouir que le PLFSS de cette année, contrairement à ceux des deux années précédentes, ne prévoie pas la moindre économie budgétaire, pas le moindre coup de rabot, sur le dispositif Lodeom. Je n’ai pas identifié non plus, à ce stade, d’éventuels effets négatifs indirects sur ce dispositif. Tant mieux.Je suis d’accord avec vous : il… »
« n garantissant qu’il ne pourra être modifié que par la loi. Quel est l’avis de la commission ? Madame Bellay, nous avons en effet évoqué ce sujet en commission et vous poursuivez votre combat, ce qui est légitime.On peut se réjouir que le PLFSS de cette année, contrairement à ceux des deux années précédentes, ne prévoie pas la moindre économie budgétaire, pas le moindre coup de rabot, sur le dispositif Lodeom. Je n’ai pas identifié non plus, à ce stade, d’éventuels effets négatifs indirects sur ce dispositif. Tant mieux.Je suis d’accord avec vous : il convient de traiter séparément et sans brusquerie les questions relatives aux exonérations relevant de la Lodeom. Cependant, votre amendement est satisfait, raison pour laquelle je vous invite à le retirer – même si je suppose que vous allez le maintenir. Je rappelle qu’il avait été rejeté par la commission.Je me permets de vous alerter : ce que la loi fait, elle peut le défaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe »
« ndement no 474. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 7 Contre 72 (L’amendement no 474 n’est pas adopté.) »
« st bien évidemment votre droit –, nous serions amenés à émettre un avis défavorable. La parole est à Mme Béatrice Bellay. Je ne le retirerai pas ; je ne l’avais pas fait non plus en commission. Il s’agit en effet d’armer nos territoires grâce à des dispositifs pérennes – certes inscrits au PLFSS, ce que nous pouvons regretter – qui nous permettent d’envisager le développement dans le temps.En dépit de la déconnexion que vous avez évoquée, monsieur le ministre, le gouvernement a envisagé l’année dernière un coup de rabot assez important sur le dispositif… »
« st bien évidemment votre droit –, nous serions amenés à émettre un avis défavorable. La parole est à Mme Béatrice Bellay. Je ne le retirerai pas ; je ne l’avais pas fait non plus en commission. Il s’agit en effet d’armer nos territoires grâce à des dispositifs pérennes – certes inscrits au PLFSS, ce que nous pouvons regretter – qui nous permettent d’envisager le développement dans le temps.En dépit de la déconnexion que vous avez évoquée, monsieur le ministre, le gouvernement a envisagé l’année dernière un coup de rabot assez important sur le dispositif Lodeom, tout comme sur le régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer (Rafip). Nous nous y sommes opposés massivement, sur tous les bancs de cette assemblée.Voilà pourquoi je maintiens mon amendement et invite tous les collègues à le voter. Il s’agit non seulement de poser un jalon, mais aussi de signifier aux entrepreneurs des pays des océans que nous sommes en mesure de les accompagner et que nous réfléchirons à des dispositifs plus pérennes qui ne relèvent pas du PLFSS mais qui s’inscrivent dans le cadre de la solidarité nationale et des politiques de développement économique françaises. Je mets aux voix l’ame »