Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2021
Affaire Bygmalion - Financement illégal de campagne
Définitive
Financement illégal de campagneEscroquerieFaux et usage de faux
Prison3 ans dont 18 mois avec sursis
Amende100 000 €
Condamnation dans le cadre de l'affaire Bygmalion liée au financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012
Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia
2017
Affaire Bygmalion - Contrats de favoritisme
Définitive
Favoritisme
Prison5 mois avec sursis
Amende75 000 €
Condamnation pour avoir passé des contrats entachés de favoritisme dans le cadre des activités de Bygmalion
Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia
2004
Affaire Beauvais
Définitive
Détournement de fonds publicsFaux et usage de faux
Amende8 000 €
Condamnation pour avoir signé des heures supplémentaires indues à un chauffeur de la ville
Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia