Aymar De Gouvion Saint Cyr : Profil de fond

« tement nos agriculteurs. Monsieur le président Le Gleut, lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen, mardi dernier, vous m’avez interpellé sur la nécessité de défendre notre souveraineté alimentaire et notre politique agricole commune dans le cadre des négociations du CFP. Vous connaissez mon engagement, ainsi que celui du Premier ministre, de la ministre de l’agriculture et de l’ensemble du Gouvernement sur ce sujet. Cette mobilisation nous a notamment permis de préserver les enveloppes de la politique agricole commune (PAC) dans le prochain CFP, portant sur la période 2028-2034, et de maintenir son caractère communautaire – c’est tout le sens de la lettre C de la PAC, comme l’a rappelé le Premier ministre –, ainsi que le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Poséi). Pour vous dire la vérité, ce programme était absent de la version initiale de la Commission européenne. C’est la mobilisation de la France qui a permis de le réintroduire dans le texte. Si nous voulons protéger nos producteurs européens d’engrais – c’est l’un des objectifs de ce texte –, nous ne devons pas non plus oublier les utilisateurs de ces engrais, à savoir les agricul »

« ue nous cherchons à maîtriser. C’est un débat légitime. Ainsi, pour continuer à investir, l’Union a besoin de ressources propres et le MACF jouera ce rôle critique. Nous aurons bientôt l’occasion d’en discuter de nouveau, lorsque je viendrai défendre le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, comme je l’ai fait la semaine dernière devant l’Assemblée nationale. J’y insiste, nous voulons que l’effort d’investissement nécessaire à notre avenir repose sur des ressources propres européennes. Le débat qui nous réunit cet après-midi dépasse donc largement la mise en place d’une plateforme technique. Il engage une certaine idée de l’Europe, que porte la France : une Europe qui refuse de choisir entre la protection du climat et celle de ses industries ; une Europe qui protège nos agriculteurs et nos outre-mer ; une Europe attentive aux inquiétudes de ses citoyens et de leurs représentants ; enfin, une Europe qui simplifie à chaque occasion. C’est le sens du combat que nous avons mené pour le MACF, que nous avons remporté et que nous poursuivons aujourd’hui afin de l’améliorer. Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter ce projet de loi. »

« inistre délégué. Je dis simplement que l’introduction de cette disposition risque de perturber l’équilibre général du texte. Je ne nie pas le problème, qui est absolument majeur. Je vous ai d’ailleurs dit qu’un plan Sargasses III était en préparation pour le prochain triennal. Madame la sénatrice, vous avez raison : si vous avez écrit à la ministre de la transition écologique et que vous n’avez pas été reçue, ce n’est pas normal. Je veillerai donc à ce que vous le soyez le plus rapidement possible. Monsieur Lurel, sur le plan technique, l’amendement qui a été voté vise à financer non seulement des études sur les sargasses et sur le retrait-gonflement des argiles, mais également des actions de prévention du risque d’inondation, soit pour des particuliers, sans diagnostic préalable, soit pour des entreprises, sans aucun lien avec la dimension de démocratie locale, comme il y en a, par exemple, pour les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi). Je dis simplement que cela ne fonctionne pas techniquement et que c’est incompatible avec les exigences actuelles de financement du fonds Barnier. En outre, nous nous heurtons à un problème principiel, car – vous le savez parfa »

« r le travail du rapporteur, M. le président Le Gleut, puis en répondant aux préoccupations qui ont été exprimées à cette occasion. Défendre le MACF n’implique pas d’ignorer les difficultés de son application. Au contraire, cela signifie que nous avons la volonté de les entendre, pour mieux les corriger. C’est précisément ce que la France fait depuis près d’un an. Nous avons entendu les préoccupations formulées par les élus, notamment au sein de cette chambre. Nous avons aussi pris en considération celles dont nous ont fait part les agriculteurs et les entreprises, en particulier les industriels et les énergéticiens. La France a fait remonter ces inquiétudes à Bruxelles, et nous sommes parvenus à améliorer le mécanisme pour le rendre plus efficace et plus simple. Nous avons obtenu des avancées concrètes sur plusieurs de ces préoccupations. La première concerne les outre-mer. Je sais combien cette question mobilise le Sénat, notamment les sénateurs et sénatrices du groupe RDPI. Nous avons encore eu l’occasion d’échanger à ce sujet la semaine dernière lors du débat préalable à la réunion du Conseil européen. Dans nos outre-mer – territoires désignés, dans le langage européen, sous le »

« inistre délégué. … reviendrait à dire que le contingent envoyé massivement au Parlement européen par votre parti ne servirait à rien dans ces débats. Le gouvernement français a choisi de se tourner vers la représentation nationale pour autoriser la ratification de cet accord ; ce n’est pas le choix qu’ont fait la plupart de nos partenaires. Le débat a donc bien lieu. Si le Parlement refusait d’adopter ce projet de loi de ratification, la France se retrouverait dans une situation d’infraction au regard des institutions européennes et, surtout, elle ne bénéficierait pas des fonds européens destinés à financer la transition environnementale et à soutenir nos industriels. Nos entreprises seraient alors exposées à la concurrence déloyale de concurrents qui ne font pas l’effort d’investir dans la décarbonation ; nos industriels, nos agriculteurs, nos PME seraient les grands perdants de ce vote. Madame la sénatrice Diaz, madame la sénatrice Bouquin, le Frexit, cela coûte cher ! »