Axel Poniatowski

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2010

Affaire de diffamation contre Michèle Sabban

Définitive

Diffamation

Autre peine Condamation pécuniaire (non spécifiée)

Condamné pour diffamation à l'encontre de la candidate du Parti socialiste Michèle Sabban lors de la campagne des élections régionales de 2010 en Île-de-France.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia