Formulation générale
13 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 8
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 8
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 8
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
5 observations sur 8
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 116 passages | 1616 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 1 | 8 | 13 % | 8 | 2 nov. 2026 au 2 nov. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 2 | 8 | 25 % | 8 | 2 nov. 2026 au 2 nov. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 5 | 8 | 63 % | 8 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Je soutiens le Centre national du livre, qui fait un travail extraordinaire. Je pense notamment à deux actions qu’il est important de mettre en avant et d’accompagner : le soutien aux librairies des centres-villes, dans les grandes villes comme dans les plus petites, et l’accompagnement des enfants vers la lecture dans les écoles. Eh oui, c’est ce qui compte ! Je suis favorable aux trois amendements, même si les nos 2259 et 2260 me semblent mieux répondre aux besoins relevés que le no 2375. Le CNL a fait de gros efforts financiers et dispose… »
« Je soutiens le Centre national du livre, qui fait un travail extraordinaire. Je pense notamment à deux actions qu’il est important de mettre en avant et d’accompagner : le soutien aux librairies des centres-villes, dans les grandes villes comme dans les plus petites, et l’accompagnement des enfants vers la lecture dans les écoles. Eh oui, c’est ce qui compte ! Je suis favorable aux trois amendements, même si les nos 2259 et 2260 me semblent mieux répondre aux besoins relevés que le no 2375. Le CNL a fait de gros efforts financiers et dispose vraisemblablement des crédits nécessaires pour mener à bien ses missions en 2027, mais si nous n’agissons pas rapidement, il ne pourra plus du tout le faire à partir de 2028, une année qui s’annonce très compliquée pour le livre en France. Oui ! Adoptons donc ces amendements et observons le résultat ; dans le pire des cas, si nous rencontrons des difficultés, cela aura constitué une première étape du travail. Je mets aux voix l’amendement no 2375. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 27 Contre 29 (L’amendement no 2375 n’est pas adopté »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| 2 nov. 2026 au 2 nov. 2026 |
« .) Je mets aux voix l’amendement no 2259. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 26 Contre 30 (L’amendement no 2259 n’est pas adopté.) Je mets aux voix, également par scrutin public, l’amendement no 2260. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 27 Contre 28 (L’amendement no 2260… »
« .) Je mets aux voix l’amendement no 2259. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 26 Contre 30 (L’amendement no 2259 n’est pas adopté.) Je mets aux voix, également par scrutin public, l’amendement no 2260. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 27 Contre 28 (L’amendement no 2260 n’est pas adopté.) Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1474 et identique, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 3428, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur les amendements nos 1061, 1062, 1063 et 1064, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements identiques, nos 1474 et 3631. L’amendement no 1474 n’est pas défendu. La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 3631. Cet amendement technique tend à stabiliser les condit »
« La parole est à M. Aurélien Rousseau, pour soutenir les amendements nos 2259 et 2260. Ces amendements de Laure Miller et de nombreux parlementaires issus de différents bancs sont dans le même esprit que celui de Dorine Bregman, qu’a présenté Estelle Mercier.Depuis quatre-vingts ans, le Centre national du livre est un acteur majeur de la lecture en France : il favorise les libraires, encourage la lecture des plus jeunes, soutient la traduction.Ces amendements présentent une différence avec celui qui vient d’être défendu : nous avons retravaillé les… »
« La parole est à M. Aurélien Rousseau, pour soutenir les amendements nos 2259 et 2260. Ces amendements de Laure Miller et de nombreux parlementaires issus de différents bancs sont dans le même esprit que celui de Dorine Bregman, qu’a présenté Estelle Mercier.Depuis quatre-vingts ans, le Centre national du livre est un acteur majeur de la lecture en France : il favorise les libraires, encourage la lecture des plus jeunes, soutient la traduction.Ces amendements présentent une différence avec celui qui vient d’être défendu : nous avons retravaillé les critères d’exclusion, notamment le seuil de 10 millions. Nous proposons d’exclure de cette taxe de 3,75 % les acteurs économiques dont la majorité des ventes sont physiques et relèvent du commerce de détail. Un exemple : la Fnac réalise certes une partie de son chiffre d’affaires par l’intermédiaire de sa plateforme de vente, mais une partie plus importante est issue de la vente physique de livres. Nous voulons que le dispositif vise ceux qui sont uniquement actifs sur des places de marché en ligne.Depuis quelques années, le Centre national du livre tient, malgré les baisses de crédits budgétaires consécutives à la suppression de la taxe »
« ommission ? Le régime d’aide fiscale applicable aux investissements dans les outre-mer est encadré par le droit européen. La plupart des modifications de périmètre qu’il a connues résultaient d’une adaptation du droit européen. Au nom de l’effectivité de celui-ci, votre amendement serait inapplicable en cas d’évolution du régime imposé par le droit de l’Union européenne.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 3631. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59… »
« ommission ? Le régime d’aide fiscale applicable aux investissements dans les outre-mer est encadré par le droit européen. La plupart des modifications de périmètre qu’il a connues résultaient d’une adaptation du droit européen. Au nom de l’effectivité de celui-ci, votre amendement serait inapplicable en cas d’évolution du régime imposé par le droit de l’Union européenne.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. Je mets aux voix l’amendement no 3631. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 11 Contre 38 (L’amendement no 3631 n’est pas adopté.) »
« nsoumise votera pour ces amendements, qui vont dans le bon sens. D’après moi, ils passent néanmoins à côté de la question principale : celle de la concentration. Pourquoi faut-il renforcer le CNL ? Parce que la situation du monde de l’édition est catastrophique, en raison de la mainmise d’un petit nombre de très grands groupes, qui contrôlent à la fois l’édition et la distribution, parfois même des librairies. Nous avons donc besoin de renforcer le CNL pour qu’il favorise la diversité et l’indépendance.Nous avons pour notre part déposé un amendement qui… »
« nsoumise votera pour ces amendements, qui vont dans le bon sens. D’après moi, ils passent néanmoins à côté de la question principale : celle de la concentration. Pourquoi faut-il renforcer le CNL ? Parce que la situation du monde de l’édition est catastrophique, en raison de la mainmise d’un petit nombre de très grands groupes, qui contrôlent à la fois l’édition et la distribution, parfois même des librairies. Nous avons donc besoin de renforcer le CNL pour qu’il favorise la diversité et l’indépendance.Nous avons pour notre part déposé un amendement qui va plus loin ; nous ne souhaitons pas faire de différence entre ce qui est vendu en ligne et ce qui est vendu physiquement, pas plus qu’entre l’édition en ligne et l’édition physique, car le vrai sujet, c’est la concentration. Il s’agit non pas de modifier les conditions de la concurrence entre ceux qui vendent en ligne et ceux qui ne le font pas – M. le ministre nous explique d’ailleurs que cela poserait un problème –, mais de ne pas laisser une activité se concentrer entre les mains d’un petit nombre d’acteurs. Il n’y aurait rien là d’inconstitutionnel. La parole est à M. Denis Masséglia. Dès qu’on parle de culture, je ne peux pas »
« affectée, grâce aux fonds propres qui lui restaient. Cette année, il doit réduire son activité en raison de la baisse de 22 % des crédits enregistrée l’année précédente. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Ne craignez-vous pas que cette taxe soit répercutée sur le consommateur final, le lecteur ? Non : le prix du livre est unique. Elle aura néanmoins des effets de marché. Je doute que le dispositif soit efficace puisque le pouvoir de marché de certaines plateformes – je pense à Amazon – est tel qu’elles pourront… »
« affectée, grâce aux fonds propres qui lui restaient. Cette année, il doit réduire son activité en raison de la baisse de 22 % des crédits enregistrée l’année précédente. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Ne craignez-vous pas que cette taxe soit répercutée sur le consommateur final, le lecteur ? Non : le prix du livre est unique. Elle aura néanmoins des effets de marché. Je doute que le dispositif soit efficace puisque le pouvoir de marché de certaines plateformes – je pense à Amazon – est tel qu’elles pourront répercuter cette imposition sur les libraires et les éditeurs que vous voudriez exclure. Je ne vois pas trop comment cela pourrait fonctionner.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Je comprends votre intention, notamment de soutenir le CNL – vous avez raison, monsieur le député, de rappeler les efforts importants qu’il a réalisés ces dernières années et le rôle essentiel qu’il joue.Sur le plan juridique, l’amendement présente toutefois un fort risque d’inconstitutionnalité et d’incompatibilité avec le droit européen relatif aux aides d’État. En effet, il prévoit un avantage sélectif et une double différence de traitemen »