Audrey Linkenheld : Profil de fond

« tions, et ce projet de loi n’est toujours pas suffisamment équilibré. Il y manque, clairement, un volet consacré à la prévention et à la protection. Ainsi, nous regrettons profondément que les associations de réduction des risques aient disparu du texte issu de la commission mixte paritaire et nous continuons de considérer que l’on ne peut mettre sur le même plan les simples participants et les organisateurs de rave-parties. De même, il ne faut pas traiter de manière identique les consommateurs de produits et les trafiquants. Comme je l’ai déjà dit en première lecture, nous sommes prêts à réprimer plus, à condition que cela signifie réprimer mieux. Cela suppose de prononcer une sanction proportionnée et effective, mais aussi, bien sûr, de dissuader davantage. Or tel n’est pas le cas des amendes forfaitaires délictuelles, qui, parce qu’elles sont faiblement recouvrées et souvent entachées d’irrégularités, ne fonctionnent pas correctement. Il s’agit là d’autant d’éléments bien connus, qui ont conduit les sénateurs socialistes Jérôme Durain et Christophe Chaillou, il y a quelque temps déjà, à présenter une proposition de loi visant à réformer la procédure des amendes forfaitaires déli »

« tions, et ce projet de loi n’est toujours pas suffisamment équilibré. Il y manque, clairement, un volet consacré à la prévention et à la protection. Ainsi, nous regrettons profondément que les associations de réduction des risques aient disparu du texte issu de la commission mixte paritaire et nous continuons de considérer que l’on ne peut mettre sur le même plan les simples participants et les organisateurs de rave-parties. De même, il ne faut pas traiter de manière identique les consommateurs de produits et les trafiquants. Comme je l’ai déjà dit en première lecture, nous sommes prêts à réprimer plus, à condition que cela signifie réprimer mieux. Cela suppose de prononcer une sanction proportionnée et effective, mais aussi, bien sûr, de dissuader davantage. Or tel n’est pas le cas des amendes forfaitaires délictuelles, qui, parce qu’elles sont faiblement recouvrées et souvent entachées d’irrégularités, ne fonctionnent pas correctement. Il s’agit là d’autant d’éléments bien connus, qui ont conduit les sénateurs socialistes Jérôme Durain et Christophe Chaillou, il y a quelque temps déjà, à présenter une proposition de loi visant à réformer la procédure des amendes forfaitaires déli »

« Sans vouloir allonger nos débats, comme nous avons voté cet amendement avant que son objet ne nous soit expliqué, je voudrais m’assurer de l’avoir bien compris. Certes, notre groupe soutient très largement l’article 7, qui concerne la lutte contre le protoxyde d’azote, dans le prolongement de la proposition de loi de notre collègue Marion Canalès, que le Sénat avait adoptée. Cependant, comme nous l’avons déjà indiqué, nous sommes en désaccord avec l’une des dispositions de cet article, qui vise à créer un délit d’inhalation. Aussi, je veux m’assurer que l’amendement n’a pas de rapport avec le délit d’inhalation. Autrement, le vote de notre groupe ne serait pas le même. »

« sements dans la généralisation de dispositifs procéduraux ou techniques d’exception, sans garde-fous réellement éprouvés, ou encore dans la référence permanente au « continuum de sécurité ». Avec cette dernière notion, on risque véritablement, à force de mêler les prérogatives sans y associer les ressources nécessaires, de diluer les responsabilités entre les organisations – police, gendarmerie, douane, agents privés, collectivités –, mais aussi entre les personnes – officiers, agents ou adjoints –, le tout se faisant au détriment de l’efficacité recherchée. N’en déplaise à notre collègue Francis Szpiner, ce texte conduit à entretenir, sur nombre de sujets, une illusion d’efficacité juridique ou technologique. Nous craignons donc que ce projet de loi, soutenu par toutes les droites, ne finisse par avoir un effet déceptif, non seulement pour nos concitoyens, mais aussi pour nos élus, qui attendent sincèrement une amélioration. Pour ces raisons, nonobstant les quelques dispositions positives que j’ai rappelées, notre groupe ne votera pas ce texte. Où est Mme Barbut ?… Et nous alors ? L’absence de Mme Barbut ?… C’est vrai ! »

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de la procédure parlementaire d’un projet de loi qui est présenté par le Gouvernement comme une réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain y a participé activement, jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire d’hier, avec d’ultimes propositions de rédaction, car il souhaite que soient effectivement traitées les nuisances auxquelles les habitants et les élus locaux sont régulièrement confrontés dans nos territoires. Tirs de mortiers, rodéos, installations sauvages, trafics en tout genre : nous ne minimisons en rien les dégâts humains et matériels causés par certains phénomènes et nous sommes aux côtés de tous ceux et toutes celles qui les subissent, comme de tous ceux et toutes celles qui les combattent. À cet égard, nous sommes satisfaits du fait que le texte issu de la commission mixte paritaire contienne deux avancées directement issues des travaux menés par les sénatrices et sénateurs socialistes. S’agissant de la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, »