Audrey Bélim

« reuses familles qui attendent, dans nos territoires, un toit décent. À mon tour d'insister : les règles auxquelles vous faites référence, monsieur le ministre, ont été conçues pour l'Hexagone ; elles ne sont pas pensées pour nos territoires. L'application uniforme de cette réglementation fait fi des conditions climatiques particulières que nous connaissons à La Réunion. Vous ne connaissez pas les cyclones dans l'Hexagone, que je sache ! Chez moi, au cœur de l'hiver austral, il fait 27 degrés, et non –1 ou –2 degrés ! À climat différent, règles différentes : l'égalité consiste précisément à introduire de la différenciation lorsque les réalités ne sont pas les mêmes. C'est d'autant plus vrai qu'il existe des différences importantes y compris d'un territoire ultramarin à un autre. En effet, en l'état, le dispositif est adossé aux conventions APL. Or, comme le reconnaît le Gouvernement lui-même dans son étude d'impact, ces conventions n'existent pas pour le parc social ordinaire des départements et régions d'outre-mer. Autrement dit, sans modification de l'article 7, ce dernier n'y produira aucun effet. »

« On l'a dit, les critères de décence énergétique et le diagnostic de performance énergétique ont été conçus pour des bâtiments situés en climat tempéré, c'est-à-dire pour l'Hexagone : pour Paris, pour Bordeaux, pour Nantes, etc. Or, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à savoir nos territoires ultramarins, les logements répondent à une réglementation spécifique, la RTAA DOM, précisément pensée pour les contraintes du climat tropical ou du climat équatorial. La loi elle-même a d'ailleurs reconnu cette spécificité, puisqu'elle prévoit un calendrier de mise en œuvre différencié pour les outre-mer. Il serait donc incohérent, voire injuste, que des logements parfaitement conformes aux normes qui leur sont applicables puissent être considérés comme indécents au regard d'un référentiel qui n'a jamais été conçu pour eux. Si, demain, des logements conformes aux normes ultramarines tombaient sous le coup d'un constat d'indécence au seul motif de leur non-conformité au référentiel hexagonal, deux conséquences seraient à attendre : d'une part, des logements seraient inutilement retirés du parc locatif ; d'autre part, l'accès au logement serait ralenti pour les nomb »

« Je souhaite développer les raisons du seuil de vingt-cinq ans que nous avons retenu. Il ne faut pas le voir comme un privilège, il s'agit simplement de prendre en compte la réalité des territoires : sous l'effet de l'humidité, de la salinité, des cyclones et du risque sismique, nos bâtiments vieillissent beaucoup plus vite que dans l'Hexagone. Dans nos territoires d'outre-mer, il est fréquent que de grands logements sociaux soient occupés par une seule personne. Or, dans le même temps, des milliers de demandeurs – plus de 50 000 dossiers pendants à La Réunion – sont inscrits sur des listes d'attente. Le dispositif Seconde Vie existe déjà. Il permet de transformer un grand logement en plusieurs logements plus adaptés. Cependant, en raison d'une erreur juridique, il ne peut pas être appliqué dans les outre-mer. Nous vous proposons donc de corriger cette anomalie, sans demander d'argent ni de foncier en plus ; nous souhaitons simplement qu'il nous soit permis de transformer intelligemment le patrimoine existant. Nous devons pouvoir construire autrement. Chaque fois qu'un T5 peut devenir deux T2, cela fait un nouveau foyer qui accède enfin au logement. »