Antoinette Guhl : Profil de fond

« avez-vous combien il y a de références de produits dans un hypermarché ? Entre 40 000 et 80 000 ! Nous proposons, avec ce texte, d'appliquer le prix coûtant à quatre-vingts d'entre elles, soit un millième des références. À ceux qui craignent que les petits commerces soient fragilisés, je réponds que c'est précisément pour cette raison que nous les avons exclus du dispositif : le texte ne s'applique qu'aux magasins de plus de 400 mètres carrés appartenant à un réseau d'au moins cinq points de vente. Les quatre grandes enseignes de la grande distribution représentent 80 % – 80 % ! – des parts de marché. Autrement dit, le secteur dont nous parlons est extrêmement concentré : il est oligopolistique. C'est pourquoi, dans notre texte, ceux qui détiennent le pouvoir de marché portent à eux seuls le poids de l'obligation ; les autres ne portent rien ! Enfin, je voudrais dire un mot de la méthode. Le rapporteur a auditionné le cabinet du ministre et a reçu des contributions écrites de la part des industriels ainsi que de la grande distribution, mais il n'a ni reçu ni entendu les associations de consommateurs, les associations de santé et les associations de lutte contre la précarité, celles »

« Mes chers collègues, je suis en colère, mais vraiment très en colère, à l'écoute de vos arguments. Les Français sont dans la rue ; ils le sont pour des raisons de pouvoir d'achat, lequel ne cesse de baisser après de longues périodes d'inflation, qui reprennent aujourd'hui. Que leur répondez-vous ? Qu'il est trop compliqué de calculer un prix coûtant ! Mais de qui se moque-t-on ? Les entreprises de la grande distribution savent bien sûr calculer un prix coûtant : elles savent le calculer au dixième de centime près ! Notre commission d'enquête l'a montré : ces enseignes ont une maîtrise absolument incroyable de leurs coûts. Si vous pensez vraiment qu'il est trop compliqué pour elles de procéder à un tel calcul ou encore que leur équilibre économique est menacé par un panier de quatre-vingts produits à prix coûtant, c'est que vous ne voulez pas regarder la réalité des choses : la puissance économique de la grande distribution et la précarité qui menace aujourd'hui nos concitoyens. Évoquant ces entreprises, ces géants qui dominent le marché alimentaire, vous affirmez qu'ils ne seraient pas à même de garantir l'accès à un panier de quatre-vingts produits à prix coûtant, alors même qu'un »

« ble à calculer et à contrôler : vous savez qu'un tel calcul et un tel contrôle sont possibles. Le prix d'achat existe : il est défini dans le code de commerce et sert à calculer le seuil de revente à perte depuis des années. Pour ce qui est du calcul de la marge, je vais vous rassurer : la commission d'enquête a démontré que les distributeurs fixent leurs prix en fonction d'un objectif de marge brute. Ils connaissent parfaitement la composition de leur marge, produit par produit, rayon par rayon. Du reste, Système U vend déjà cinquante produits à prix coûtant : les enseignes peuvent le faire et savent le faire, puisque certaines le pratiquent déjà ; et elles sauront toutes le faire quand la loi en aura ainsi décidé. Vous m'opposerez que le coût sera reporté sur d'autres produits, mais c'est précisément ce qui se passe aujourd'hui même ! À l'heure actuelle, la faible marge réalisée sur les produits ultratransformés est déjà compensée par celle qui est dégagée sur les produits sains. Le rapporteur dit lui-même vouloir réorienter ce mécanisme ; si nous renonçons à corriger un mécanisme au motif qu'il existe, alors nous renonçons à légiférer. Vous avez exprimé des inquiétudes quant aux »

« rix coûtant. Vous m'objecterez que les agriculteurs risquent de payer la facture. Je vous réponds que j'ai eu l'honneur d'être la rapporteure de la commission d'enquête dont j'ai évoqué les travaux, et que ce que nous avons mis au jour est très clair : la filière en amont, tant les agriculteurs que les industriels, souffre déjà d'une situation économique grave. Nous avons donc exclu que le prix coûtant puisse être reporté sur l'agriculteur ou l'industriel. L'amont, et par conséquent le revenu des agriculteurs, est bien protégé : aucune baisse du prix convenu, aucune remise, aucune ristourne ne sera possible. Si vous me demandez comment seront choisis ces produits, je vous répondrai que nous avons voulu laisser au ministre le soin d'en décider par décret, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), car la sélection des denrées concernées est une question de santé publique. En outre, cette liste doit correspondre en tout point au programme national relatif à la nutrition et à la santé (PNNS), celui-là même qui recommande de consommer cinq fruits et légumes par jour. Ne me dites pas que le prix coûtant est impossi »